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Parcours administrateurs : Module 3 – Rôle, devoirs et responsabilités d’un adminis...

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Objectifs

  • Cerner les principales obligations et devoirs de l’administrateur (diligences, défense des intérêts des actionnaires, éthique, fiduciaire).
  • Préciser les diligences de l’administrateur dans le cadre des attributions du conseil d’administration (contrôle de la gestion, arrêté des comptes, rapport de gestion, …).
  • Prendre connaissance des responsabilités de l’administrateur.

Programme

1. Rôle, devoirs et responsabilités d’un administrateur

1.1. Introduction

  • La gestion et la direction d’une société sont réparties entre trois organes : – Le président – Le directeur général – Le conseil d’administration : composé des administrateurs chargés de :
  • Contrôler la gestion de la direction.
  • Fixer les orientations stratégiques de la société.
  • Veiller à la bonne marche de celle-ci. Les statuts et les règlements de la plupart des organisations répartissent ainsi les pouvoirs entre les membres et les dirigeants.

1.2. Les administrateurs

  • Le nombre des administrateurs.
  • La nomination des administrateurs.
  • La durée des fonctions des administrateurs.

1.3. Le fonctionnement du conseil d’administration

  • Le président du CA.
  • Pouvoirs du CA.

1.4. Rôle de l’administrateur au sein du CA

  • Organe collégial.
  • Les missions de l’administrateur.
  • Devoirs de l’administrateur.

1.5. Les organes de direction

  • Le directeur général.
  • Le directeur général délégué.

1.6. La responsabilité des administrateurs

  • La responsabilité civile :
  • Infractions aux dispositions législatives ou réglementaires.
  • Violation des statuts.
  • Fautes de gestion.
  • La responsabilité pénale :
  • La distribution de dividendes fictifs.
  • L’abus de bien social.
  • L’abus de pouvoir ou de voix.
  • La publication ou la présentation de comptes sociaux inexacts.

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