Francis Lefebvre Formation

Panorama de la réglementation de l'assurance

Par Francis Lefebvre Formation

Programme

Présentation du mécanisme de supervision mis en place par les autorités de tutelle

  • Le cadre international.
  • Le cadre européen.
  • Le cadre national.

Présentation de la principale réglementation Solvency I & II : les différents piliers

  • Le contexte et les enjeux.
  • Les principes directeurs.
  • Les trois piliers.

Les différentes réglementations

  • Résiliation en assurance :
  • loi Chatel 2005 : possiblité d'interrompre la tacite reconduction à l'échéance facilitée par une communication dans l'avis d'échéance adressée par l'assureur ;
  • loi Hamon 2014 : de nouvelles règles assouplissant considérablement les conditions de résiliation des contrats d'assurance et le changement d'assureur ;
  • amendement Bourquin (loi Sapin II) 2017 : résiliation à date anniversaire de l'assurance emprunteur
  • résiliation à tout moment de la complémentaire santé 2020 : résiliation sans frais et à tout moment après un an d'ancienneté, possible par e-mail ;
  • loi Sapin II sur la réforme de l'assurance vie : limitation des conditions de rachat des contrats d'assurance vie en cas de crise ;
  • loi Pacte : les évolutions de l'assurance-vie (transférabilité, devoir d'information/conseil, modernisation de l'euro-croissance, UC labellisés), la refonte de l'épargne retraite à travers le PER ;
  • ANI : la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés en entreprise ;
  • de IFRS 4 à IFRS 17 : des engagements valorisés au coût historique qui le seront désormais à la valeur de marché courante.

Cas pratiques :

faire l'analyse comparative des règles IFRS 17 versus Solvency 2gbl-inline-theme-color sous-puce-cp>étudier les règles IFRS 9 pour les banques et IFRS 17 pour les compagnies d'assurancegbl-inline-theme-color sous-puce-cp> * Gender directive : la mise en place d'une tarification unisexe sur les contrats d'assurance au niveau européen. * De IORP I à IORP II : la nouvelle directive européenne sur les fonds de pension renforçant les droits des affiliés.

Cas pratique : analyser les différences entre IORP II et Solvency 2

  • Directive DDA : l'objectif marché unique de l'assurance via une homogénéisation des conditions et pratiques commerciales des contrats d'assurance au niveau européen.

Pour chacune des réglementations, les thèmes suivants seront traités

  • Périmètre d'application : géographique, thématique, activité, produits.
  • Typologie de risque couvert.
  • Organisme de réglementation.
  • Organisme de supervision.
  • Référence réglementaire.
  • Conditions de dérogation totale ou partielle.
  • Objectifs et principes généraux.
  • Gouvernance et infrastructure.
  • Impact pour les compagnies d'assurance (financier, organisationnel).
  • Calendrier de mise en ?uvre.
  • Mise en place et reporting.

Pédagogie

  • Revue complète de la réglementation
  • Examen des impacts sur la gestion des risques notamment
  • Nombreux partages et retours d'expérience avec l'intervenant, riche d'une expérience opérationnelle et en assurance

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  • Appliquer le devoir d'information, de conseil et de transparence et son évolution.
  • Évaluer les règles en matière de distribution de produits d'assurance relatives à la vente à distance.
  • Maitriser le principe de gouvernance des produits.
  • Être conforme à l'arrêté du 26 septembre 2018 sur les obligations de formation.
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