Orsys

Paie et cotisations sociales, expertise

Par Orsys

Objectifs

  • Identifier les éléments de retenues sur salaire
  • Elaborer un bulletin avec indemnités journalières, maladie, maternité et complément de salaire
  • Calculer des cotisations sociales et optimiser les allégements Fillon
  • Maîtriser les spécificités des contrats particuliers
  • Calculer un solde de tout compte en cas de départ de l'entreprise ou en retraite

Programme

Les retenues sur salaire : éviter les retenues illicites

  • Avance et acompte.
  • Saisie-arrêt (avis tiers détenteur...).
  • Gestion des pensions alimentaires.
  • Quotité saisissable et incidence des personnes à charge.

Exercice
Construction de bulletins avec saisie-arrêt.

Les arrêts de travail

  • Maladie, maternité et accident du travail : la gestion des indemnités journalières.
  • Le complément de salaire au "net" et au "brut".
  • Calcul des IJSS et mécanisme de la subrogation.
  • Calcul de la Garantie au net.
  • Indemnités de prévoyance (régime social).
  • Temps partiel thérapeutique.
  • Les impacts de la contre-visite médicale employeur.

Exercice
Elaboration d'un bulletin avec indemnités journalières, maladie, maternité et complément de salaire.

Les spécificités des contrats particuliers

  • Le contrat d'apprentissage.
  • Le contrat de professionnalisation.
  • Les stagiaires d'école.

Exercice
Identification du contrat le plus adéquat pour un profil donné et établissement de son premier bulletin de paie.

Le calcul des cotisations sociales

  • Régularisation, fiabilisation et optimisation de l'assiette des cotisations plafonnées.
  • La base CSG-CRDS : abattement, régularisation et exonération.
  • Le calcul de la réduction Fillon.
  • Les spécificités des paies de cadres.
  • Le calcul de réintégrations sociales et fiscales des cotisations retraites et prévoyance.

Exercice
Optimisation des allégements Fillon.

Le calcul de la dernière paie et rupture du contrat de travail

  • Le calcul de la précarité d'emploi des CDD.
  • L'indemnité compensatrice de congés payés.
  • L'indemnité de départ, la transaction et leurs limites.
  • La rupture conventionnelle.
  • Le licenciement pour inaptitude.

Exercice
Quiz sur la paie en cas de rupture du contrat.

La paie en cas de départ en retraite

  • Taux d'appel et taux contractuel.
  • Calcul de la pension de reversion de la Sécurité Sociale et de la retraite complémentaire.
  • Le cumul de la pension de retraite et d'un revenu d'activité.

Exercice
Construction de bulletins pratiques.

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