Groupe Revue Fiduciaire

Pack juridique « Conventions collectives du BTP »

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Maîtriser les spécificités juridiques (droit des contrats, droit social, droit public,…) inhérentes au secteur BTP Limiter les risques de contentieux et de redressements social et fiscal

Programme

1. Sécuriser les emplois dans les secteurs du BTP

  • Le contrat de travail
  • Les contrats de travail intérimaires
  • Les formalités d’embauche
  • Les congés, la suspension et la rupture des contrats
  • Les jours fériés
  • Le repos hebdomadaire et les temps de repos
  • La gestion de la maladie et des accidents
  • Cas pratique : le cas des travailleurs étrangers (formalités obligatoires et risques pour l'entreprise)

2. Maîtriser les règles de la rémunération

  • Les salaires minima et classifications
  • Les avantages en nature

3. Se prémunir contre les risques de violation des règles de durée et aménagement du temps de travail

  • La modulation du temps de travail
  • Aménagement du temps de travail (RTT)
  • Temps partiel

4. Le régime des permis de construire, d’aménager et de démolir

  • Les demandes obligatoires
  • Les procédures de délivrance
  • Les contentieux

5. Les principes essentiels des marchés publics

  • Les offres publiques
  • Les modifications du nouveau code des marchés publics
  • Les pièces constitutives du marché
  • La dématérialisation des procédures publiques
  • Le contrôle du juge

6. La responsabilité contractuelle et délictuelle des constructeurs

  • Les personnes responsables et les personnes redevables
  • Les cas de responsabilités
  • Les sous-traitants
  • Les dommages aux voisins

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

Formations de la même catégories (5)

EFE
Procédures civiles d'exécutionPar EFE

Le panorama annuel du droit des contrats vous permet de synthétiser toutes les décisions importantes de l’année et notamment celles rendues à la lumière de la loi de ratification 20 avril 2018 et de l’ordonnance du 10 février 2016. La réforme du droit des contrats engendre aujourd’hui de nouvelles pratiques de négociation et de rédaction contractuelles qu’il est essentiel de maîtriser. D’autre part, de nombreux projets de réforme sont prévus pour 2019 et il est indispensable de les anticiper.

C’est pourquoi d’éminents professeurs de droit ainsi que des avocats de renom, reconnus en droit des contrats, interviendront lors de cette journée pour maîtriser les différents textes, l’impact des nouvelles décisions en la matière et pouvoir anticiper les changements qui se dessinent dans la pratique contractuelle, le mardi 26 mars 2019 à Paris.

Ifpass
Etudier et analyser l’actualité du droit européen en assurance RC AutomobilePar Ifpass
  • Analyser les données du dossier pour comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
EFE
Les fondamentaux de la domanialité publiquePar EFE

Le CG3P définit les domaines public et privé et les règles en matière de circulation des biens et d’utilisation collective et privative du domaine. Le gestionnaire du domaine ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics doit donc maîtriser les fondamentaux textuels y compris l'ordonnance du 19/04/17 et jurisprudentiels pour gérer et intervenir efficacement sur ses domaines public et privé.

Lamy Formation
Le droit Européen des baux commerciaux : Allemagne / Suisse / Italie / EspagnePar Lamy Formation
  • La formation sur 2 jours est composée de 4 demi-journées, chacune étant dédiée à un pays.
  • Maîtriser les dispositions obligatoires des baux des pays frontaliers : Allemagne, Suisse, Italie, Espagne
  • Négocier un bail selon les spécificités du pays.
  • Intégrer les points essentiels d'un projet de bail selon le cadre juridique et culturel du pays
Ifpass
Mesurer les impacts sur l’élaboration du contrat collectifPar Ifpass
  • Analyser les conventions collectives et les obligations des employeurs en matière de protection sociale supplémentaire des salariés.