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Outsourcing : contrôles des prestations essentielles /critiques au regard de nouvelles exigences...

Par Afges

Objectifs

  • Connaître le dispositif réglementaire et normatif.
  • Savoir déployer des méthodologies d’identification et d’évaluation des risques liées à l’externalisation compte-tenu du contexte règlementaire.
  • Connaître les modalités de mise en œuvre d’un dispositif de supervision permanent et périodique des services externalisés et savoir les mettre en œuvre.
  • S’appuyer sur les meilleures pratiques de place.

Programme

1. LES PRINCIPALES NOTIONS ATTACHÉES À LA NOTION DE PEE

  • Enjeux de l’externalisation pour l’industrie bancaire.
  • Définitions.
  • Contexte réglementaire :
  • Arrêté du 3 Novembre 2014 relatif au contrôle interne.
  • Analyse comparée avec les guidelines de l’EBA de février 2019 « orientations relatives à l’externalisation ».
  • Principales obligations : contrats et dispositif de contrôle.
  • Gouvernance et examen du contrôle des PEE.
  • Travaux de place et éléments normatifs.
  • Support PowerPoint.
  • Illustrations.
  • QCU.
  • Synthèse.

2. ÉLIGIBILITÉ, CLASSIFICATION, APPROCHE PAR LES RISQUES

  • Critères d’éligibilité.
  • Principes de classification.
  • Typologie de risques associés à l’externalisation.
  • Approche par les risques des PEE :
  • Critères quantitatifs
  • Risques qualitatifs.
  • Lien avec les cartographies des risques existantes.
  • Support PowerPoint.
  • Illustrations.
  • Cahier d’exercices :
  • Exercice pratique de classification des PEE selon une approche par les risques.
  • Retours d’expérience.

3. PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNE DES PRESTATIONS ESSENTIELLES EXTERNALISÉES

  • Contrôle de conformité et contrôle opérationnel.
  • Les principaux éléments constitutifs du périmètre de contrôle :
  • Conformité contractuelle.
  • Situation financière du prestataire.
  • Agréments, certifications et qualité.
  • Dispositif Général de Gouvernance et de contrôle interne.
  • Contrôle interne de la prestation fournie.
  • Dispositif de traitement des incidents relatifs à la prestation.
  • Fiabilité des états de suivi et de reporting.
  • Systèmes d’information et Continuité d’Activité.
  • Support PowerPoint.
  • Illustrations.
  • Cahier d’exercices :
  • Élaboration du plan de contrôle et du guide d’audit de prestations essentielles externalisées (archivage, traitement des chèques, transport de fonds, etc.).
  • QCU.
  • Synthèse.

4. MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE PERMANENT ET PÉRIODIQUE DES PRESTATIONS ESSENTIELLES EXTERNALISÉES

  • Rôle et responsabilités des différents organes de contrôle et des opérationnels en charge de la prestation.
  • Définition d’un niveau de surveillance adapté.
  • Typologie des contrôles sur pièces et sur place.
  • Élaboration d’un plan de contrôle permanent des PEE.
  • Élaborer un plan et guide d’audit des PEE :
  • Particularités des audits de PEE.
  • Audits dédiés vs audits mutualisés.
  • Suivi des recommandations d’audit des PEE.
  • Support PowerPoint.
  • Illustrations et exemples concrets.
  • QCU.
  • Synthèse.

5. SYNTHÈSE ET CONCLUSION

  • Synthèse de la journée.
  • Évaluation de la formation.
  • Évaluation des connaissances.
  • Questions/réponses.
  • Attestation d’acquis de compétences.
  • Fiches d’évaluation.

Pédagogie

  • Documentation en PowerPoint.
  • QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques.

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