Gereso

Organiser les élections professionnelles de 2022

Par Gereso

Objectifs

  • Connaître les modalités d'organisation des élections professionnelles pour les comités sociaux, Commissions Administratives Paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires.
  • Mettre en pratique les règles et les procédures à chaque étape du scrutin.
  • Rédiger les différents actes inhérents au processus électoral.
  • Calculer la répartition des sièges.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés, pour vous permettre d'organiser les élections professionnelles de 2022

Les élections professionnelles dans la fonction publique

  • Rappel des principes généraux
  • Les préalables indispensables
    • élaboration d’un rétro-planning
    • conclusion d’un protocole électoral avec les organisations syndicales
    • mise en place d’un comité de suivi
    • Appliquer | Cas pratique : élaborer un rétro-planning

Les opérations préparatoires au scrutin

  • La qualité d'électeur
  • La liste électorale: établissement de la liste, affichage, révision
  • Les candidatures : établissement, conditions d’éligibilité, constitution des listes de candidats, dépôt des listes de candidatures, vérification, rectification, retrait
  • Le matériel de vote (CSA, CST, CSH, CAP, CCP) et acheminement
  • Les professions de foi
    • Appliquer | Application pratique : rédaction d'actes (décision d'acceptation de candidatures, décision de non recevabilité, récépissé de dépôt de candidatures, PV de constat des listes)
    • Expérimenter | Cas pratique

Le déroulement des scrutins

  • Modalités de vote
    • vote à l’urne
    • vote par correspondance
    • vote électronique
  • Institution des bureaux de vote : articulation entre les différents types de bureaux
  • Constitution de la liste d'émargement
  • Organisation matérielle des lieux de vote : accessibilité des locaux, table de vote, urne, isoloir
  • Tenue des bureaux de vote
    • constitution
    • présidence des bureaux
    • ouverture du scrutin
    • réception des votes
    • clôture du scrutin
  • Recensement et dépouillement des votes
    • dénombrement des votants, des enveloppes et bulletins
    • pointage et validité des bulletins
    • nombre de suffrages obtenus
    • répartition des sièges
    • cas particulier : tirage au sort
  • PV des opérations électorales
  • Proclamation des résultats
    • Appliquer | Atelier : rédaction d'actes (décision de constitution d'un bureau de vote, PV de recensement et dépouillement des votes, décision de désignation des représentants dans les instances)
    • Appliquer | Cas pratiques : régularité bureaux vote et suffrages - calcul de la répartition des sièges

Les suites du scrutin

  • Les contestations
  • La publication des résultats
  • L'envoi des résultats

Pédagogie

  • 2 jours pour connaître les procédures applicables aux élections professionnelles dans la fonction publique et sécuriser ses pratiques
  • La possibilité de travailler sur les actes apportés par les participants
  • Des applications pratiques, tout au long de la formation, permettent de mettre en application les apports et conseils du formateur
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

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