Groupe Revue Fiduciaire

Organiser les élections du CSE : ça ne s’improvise pas !

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Praticien et spécialiste de l’or¬ganisation et de l’animation du dialogue social, fort de ses expériences d’accompagne¬ment des entreprises dans la mise en place du processus électoral, le formateur fait évoluer les participants sur l’application des règles juri¬diques et sur l’identification des situations à risque.

Programme

OBJECTIFS

  • Identifier, maitriser et mettre en place les étapes de l’organisation des élections du CSE

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

  • Préparer les élections et rédiger les livrables obligatoires
  • Organiser le scrutin
  • Procéder aux opérations de dépouillement
  • Attribuer les sièges et calculer la représentativité syndicale
  • Déjouer les obstacles procéduraux

CAS PRATIQUE :

  • À travers un cas fil rouge de l’organisation de l’élection du CSE d’une entreprise fictive les participants travaillerons sur les points suivants :

I/ Les calculs préalables obligatoires (effectifs et nombre de représentants)

• Le calcul des effectifs équivalents temps plein sur les 12 derniers mois (le sort des CDD, temps partiels, intérimaires, longues maladie, congés parentaux, etc.)

• Le calcul du nombre de représentants à élire au CSE

• Le nombre de collèges électoraux

II/ L’organisation des élections (protocole d’accord électoral) : réglementation incontournable

• Le « choix » de la date de l’élection

• L’initiative des élections

• Information des salariés

• Invitations à négocier le protocole d’accord préélectoral

III/ L'organisation matérielle des élections (le rétroplanning)

• Etablir les listes électorales

• L’organisation du 1er tour

• La communication des listes de candidats

• Le vote par correspondance

• Le vote électronique

• Le matériel de vote (urnes, bulletins, feuilles d’émargement, etc.)

IV/ Le déroulement des élections (calcul des résultats)

• Ce qui peut être contesté (collèges électoraux, nombre de sièges, liste de candidat, organisation matérielle, etc.)

• Qui est compétent ? la DIRECCTE et le juge d’instance

• Conséquence des décisions de justice

Pédagogie

  • Formation opérationnelle alternant des éléments techniques, théo¬riques et des cas pratiques des différentes normes présentées (exer¬cices de calcul, analyse de documents, échanges autour des bonnes pratiques). La mise en situation et les travaux collectifs favorisent l’échange et l’ancrage des pratiques.
  • Au fur et à mesure de la formation, le formateur évalue par des exercices réalisés par binômes et donnant lieu à une séquence d’auto-correction collective pour valider l’acquisition des compétences par les apprenants.

Moyens d'évaluation :

  • Un QCM est proposé au début de la formation puis en fin de stage afin de mesurer l’apport de la formation.
  • À l’issue de la formation, l’apprenant évalue à chaud la qualité de la formation.
  • Après la formation, le participant évalue l’impact de la formation.

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