Lamy Formation

Ordonnances Macron : impacts sur le droit du travail (Formation à distance ou en présentiel)

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Décrypter la réforme du code du travail
  • Evaluer les enjeux de la nouvelle hiérarchie des normes
  • Saisir les nouvelles opportunités de négociations collectives
  • Anticiper les évolutions des Instances Représentatives du Personnel
  • Maîtriser les conséquences des ordonnances sur l'application des réformes récentes (MACRON, REBSAMEN, EL KHOMRI)

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Les nouvelles dispositions relatives aux ruptures des contrats de travail, une procédure simplifiée ?

  • Quelle barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement ?
  • Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
  • Les nouvelles règles de motivation du licenciement
  • Les délais de recours revus en cas de rupture
  • Le nouveau périmètre d'appréciation du motif économique
  • L'évolution de l'obligation de reclassement et des critères d'ordre
  • La mise en œuvre des ruptures conventionnelles collectives

Hiérarchie des normes : quelle articulation accord de branche/accord d'entreprise ?

  • Accords d'entreprise : primauté
  • Les champs de primauté des accords de branche et la possibilité de l'étendre
  • Les accords primant sur le contrat de travail
  • Les nouvelles possibilités de signatures des accords :
    • Entreprises de moins de 11 salariés
    • Entreprises de 11 à 49 salariés
    • Entreprises de 50 salariés et plus
    • Généralisation de l'accord majoritaire
  • Modalités de la négociation

L'instance de dialogue social unique : une simplification pour votre dialogue social ?

  • Les conditions de fusion des IRP : le comité social et économique
  • Les nouveaux moyens et modes de fonctionnement :
  • Les attributions et le fonctionnement du CSE
  • Le Conseil d'entreprise
  • Les nouveaux moyens et modes de fonctionnement
  • Imputation des frais de fonctionnement
  • Comment gérer la période de transition ?
  • La sécurisation des parcours professionnels des représentants du personnel

Les relations de travail revisitées : quels impacts au quotidien ?

  • Inaptitude : les obligations de reclassement et modalités de contestation modifiées
  • Favoriser les conditions d'accès au télétravail et travail à distance : quid en pratique ?
  • Sécuriser le recours au prêt de main d'oeuvre
  • Les nouveaux CDI de chantier et CDI d'opération
  • Les nouvelles opportunités de recours aux CDD

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

Pédagogie

  • Apports théoriques et pratiques - Pour veiller à la bonne qualité des échanges, le nombre de places est limité

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