Bärchen Formation

Optimisez le patrimoine immobilier de vos clients : SCI

Par Bärchen Formation

Objectifs

  • Maîtriser les diverses problématiques fiscales et comptables de la SCI
  • Connaître les différentes facettes de la SCI comme outil de gestion patrimoniale
  • Découvrir toutes les potentialités d'une SCI au travers d'exemples pratiques

Programme

Réalité d'une Société Civile (SC) au quotidien

  • La gestion au quotidien d'une SC
    • Gérant, associés : nomination, pouvoirs, obligations et responsabilités
    • La tenue d'une comptabilité au quotidien d'une SC
  • Opérations fiscalisées
    • Apports et gestion des actifs et cession des parts
    • I.F.I. : avantages et inconvénients de la SC
    • Démembrement des parts : répartition de la charge fiscale entre usufruitier et nu-propriétaire
  • Pièges à éviter dans la gestion
    • Comment procéder à la distribution du résultat de la société
    • Comment écarter toute fictivité
    • Incidences du décès d'un des associés ou d'un divorce entre associés, blocage en cas de mésentente
    • Le démembrement et ses applications

Les principaux montages patrimoniaux

  • La constitution d'un patrimoine familial ou professionnel
    • Détenir au mieux l'immobilier de l'entreprise : les montages via la cession de l'usufruit temporaire
    • La vente à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
    • Protection conférée par la SC notamment via le démembrement de propriété
    • Garder la gestion des biens d'un enfant mineur, d'un incapable majeur
    • Comment assurer un toit à la personne vivant maritalement
  • L'optimisation de la transmission de patrimoine
    • Arbitrage entre capital faible et élevé
    • Donation des parts de société par l'effet de levier du crédit : maîtriser la chronologie des opérations
    • Comment écarter les personnes indésirables
    • Gestion des héritiers évincés
    • Optimiser la transmission et garder la maîtrise de gestion : le démembrement de propriété
    • Le recours au compte courant d'associé

Étude de cas

  • Les principaux cas dans lesquels on a intérêt de recourir à une SCI : optimisation juridique et fiscale de son patrimoine
  • La création d'une SCI à but de transmission
  • Montages utilisés pour la constitution d'un patrimoine

Pédagogie

  • Interaction avec votre intervenant en rapport avec son expérience et l’actualité
  • TP et cas pratiques multiples

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Avocat fiscaliste doté d’une expérience de plus de 20 ans dans le domaine de la fiscalité d’entreprise, et fort de sa pratique quotidienne de conseiller en stratégies patrimoniales de chefs d’entreprise et de managers. Le formateur accompagne les participants dans l’assimilation des nouveautés de l’IFI et leurs applications.