AFDCC

OPTIMISER SES DÉLAIS DE RÈGLEMENT DANS LES MARCHES PUBLICS ET AMÉLIORER SON RECOUVREMENT (2021)

Par AFDCC

Objectifs

  • Découvrir les caractéristiques du Code de la Commande Publique
  • Connaître les règles d’accès et d’exécution des Marchés Publics
  • Adapter son organisation en conséquence
  • Identifier les acteurs intervenant dans le processus de passation des marchés, d’exécution, de règlement, de contrôle et repérer les contraintes de chacun des acteurs au cours des étapes successives
  • Développer l’efficacité pratique du suivi des marchés à chaque étape vis-à-vis des différents intervenants et pratiquer une escalade du recouvrement tenant compte des règles et organisation des personnes publiques

Programme

Le cadre législatif et réglementaire des commandes publiques
• Focus sur Chorus Pro
Les documents contractuels du marché
Les acteurs dans l’exécution puis le règlement du marché
Les mécanismes de contrôle et leurs conséquences
Les étapes et les contraintes de forme
Les circuits et les moyens de paiement :

  • L’ordonnateur et le comptable
  • Les acomptes

Le « délai global de paiement » dans les marchés publics :

  • Son calcul dans la sphère publique comparé au calcul du DSO dans l’entreprise

Les réactions efficaces face aux litiges
Exemples de scénario de relance appliqué au débiteur public avec modèles types de courriers

Pédagogie

Supports de formation. Apports théoriques et pratiques du formateur. Partage d’expériences. Le formateur donnera de nombreuses astuces métier tirées de sa propre expérience

Suivi et évaluation
Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est
complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation

Cette formation tient compte de la réforme du Code de la Commande Publique applicable depuis le 1er avril 2019

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