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Optimiser le règlement des sinistres RC des prestataires de services

Par Ifpass

Objectifs

  • Vérifier la recevabilité de la déclaration de sinistre en situant l’accident dans son contexte juridique et économique.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
  • Déployer la procédure d’indemnisation.

Programme

Analyser les règles juridiques en matière de responsabilité des professions suivantes

  • Experts-comptables
  • Agents immobiliers, sociétés immobilières
  • Sociétés de tourisme et toute activité de loisirs
  • Sociétés de gardiennage

Appliquer les dernières évolutions juridiques

  • Durée de la garantie dans le temps en assurance de responsabilité
  • Convention de gestion des sinistres du passé connu / passé inconnu
    • direction du procès
    • prescription
    • action directe
    • transaction

Études de cas

  • Analyser les obligations des prestataires et définir les dispositions spécifiques
  • Apprécier la validité des clauses
  • Déterminer la stratégie de gestion de sinistres
  • Évaluer l’indemnité

Pédagogie

Les participants travaillent à partir d’études de cas.

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Identifier et comprendre la RC des vendeurs et fabricantsPar Ifpass
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).
  • Déterminer les responsabilités de l’assuré et des tiers éventuels.
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Optimiser le règlement des sinistres RC des prestataires de servicesPar Ifpass
  • Vérifier la recevabilité de la déclaration de sinistre en situant l’accident dans son contexte juridique et économique.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
  • Déployer la procédure d’indemnisation.
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Bien assurer l'entreprise : contrats d'assurance et gestion des sinistresPar Dalloz

Bien assurer son entreprise suppose d'évaluer sa sinistralité, transférer les risques, négocier et souscrire des contrats d'assurance adaptés et réagir de façon appropriée lorsqu'un sinistre survient. L'entreprise doit optimiser sa couverture assurantielle et limiter les conséquences en cas d'atteinte à ses biens matériels, de dommages immatériels ou de mise en cause de sa responsabilité. Elle doit également être au fait des nouveaux produits proposés par les assureurs en fonction des actualités (terrorisme, cyber-risques, etc.).

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Certificat assurance et risques complexes entreprisePar Ifpass
  • Appliquer les principes et les règles de la RC perte d’exploitation.
  • Accompagner l’entreprise dans la mise en place de son plan de continuité d’activité.
  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables en cas de sinistre perte d’exploitation, incendie et dommage entreprise.
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
  • Déterminer les responsabilités de l’assuré et des tiers éventuels.
  • Accompagner l’entreprise cliente tout au long de la gestion de son dossier sinistre jusqu’à l’indemnisation.
  • Exercer les recours en droit commun dans le cadre de la subrogation légale en cas de sinistre avec tiers responsable identifié.