Ifpass

Optimiser le règlement des sinistres corporels

Par Ifpass

Objectifs

  • Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
  • Appliquer la convention IRCA.
  • Utiliser la nomenclature des préjudices corporels Dintilhac.

Programme

Appliquer la loi Badinter

  • Textes
  • Actualité

Évaluer et indemniser le dommage corporel et mortel

  • Textes et évolution
  • Nomenclature des postes de préjudices corporels (Dintilhac)

Liquider les droits des organismes sociaux

  • Textes hors protocole
  • Jurisprudence

Indemniser par le mécanisme des procédures d’offre

  • Procédures d’offre (initiative victime / initiative assureur)
  • Obligation d’information de la victime
  • Sanctions liées à une offre manifestement insuffisante

Indemniser dans le cadre de la convention IRCA

  • Dispositions générales
  • Accidents entre 2 véhicules, collisions en chaîne
  • Règlement des litiges

Pédagogie

Les participants travaillent en sous-groupes et les apports techniques et méthodologiques s’effectuent au fur et à mesure de cet entraînement.
Toutes les évolutions jurisprudentielles importantes sont traitées dans le cadre de ces études de cas.

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