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Optimiser la gestion des sinistres construction

Par Ifpass

Objectifs

  • Vérifier la recevabilité de la déclaration de sinistre en situant l’accident dans son contexte juridique et économique.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.

Programme

Analyse d’études de cas de règlement de sinistres construction DO sur les thèmes suivants :

  • Instruction des sinistres et appréciation des garanties :
    • lors de la déclaration de sinistre
    • après expertise amiable
  • Réparation des dommages à l’amiable et au judiciaire
  • fondement du recours
  • modalités de recours

Analyse d’études de cas de règlement de sinistres construction RC décennale sur les thèmes suivants :

  • Appréciation des garanties du contrat par rapport :
    • à la notion d’ouvrage
    • à la réception
    • à l’activité garantie
    • au montant des dommages (Clauses types 2009)
    • et dans le temps
  • Appréciation de la nature de la garantie décennale par rapport :
    • aux dommages
    • aux travaux réalisés (notion de t.n.c., existants)
    • aux faits extérieurs (cause étrangère, immixtion etc.)
  • Durée de la garantie et prescription

Pédagogie

A partir d’études de cas, entraînement à l’application d’une méthodologie de gestion de mise en oeuvre des garanties et des recours pour les sinistres DO et RCD.

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Gestion des sinistres automobiles matérielsPar EFE

La gestion conventionnelle des accidents auto vise à simplifier et accélérer l’indemnisation des préjudices matériels pour satisfaire la clientèle. Il convient préalablement d’appréhender la notion d’accident de la circulation depuis la loi Badinter pour maîtriser les cas particuliers et présenter efficacement son recours.

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Appliquer les conventions de sinistres dommagesPar Ifpass
  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
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  • Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
  • Utiliser la nomenclature des préjudices corporels Dintilhac.
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Gérer les carambolages de 3 a 7 véhiculesPar Ifpass
  • Analyser les données du dossier pour comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
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Gérer la convention CRAC et l'avenant n°1Par Ifpass
  • Comprendre les circonstances de l'évènement à l'origine du sinistre
  • Appliquer la convention CRAC
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