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Optimiser la gestion des recours MRH contre les constructeurs

Par Ifpass

Objectifs

  • Comprendre les spécificités de la RC des constructeurs
  • Appréhender l’assurance des intervenants à la construction
  • Mesurer les chances de succès des recours vis-à-vis des intervenants à la construction
  • Se perfectionner dans la mise en oeuvre de ces recours pour optimiser leur efficacité

Programme

APPRÉHENDER L’OUVRAGE DE CONSTRUCTION

  • Ouvrage neuf soumis ou non à l’obligation d’assurance
    • notion d’ouvrage selon les critères jurisprudentiels
    • éléments composant l’ouvrage global selon la loi
    • l’obligation d’assurance en RC décennale
  • Cas des ouvrages sur existants : désordres soumis à l’obligation d’assurance
    • désordres subis par les existants du fait des travaux neufs
    • assurance obligatoire des désordres sur existants incorporés
    • assurance facultative des désordres sur existants non incorporés

DÉTERMINER LES INTERVENANTS A LA CONSTRUCTION

  • Définir les contrats liant le maître d’ouvrage et les constructeurs
    • recours contre les « constructeurs » selon l’art 1792- 1 c civ
    • recours contre les sous-traitants
    • recours contre les non-constructeurs
  • Distinguer les intervenants non-constructeurs soumis au régime spécifique
    • recours contre le bureau de contrôle
    • recours contre le fabricant epers et non epers
  • Appliquer les assurances des intervenants
    • assurances obligatoires et facultatives en dommages-ouvrage
    • assurances obligatoires et facultatives en RC décennale

SITUER LES RECOURS AVANT ET APRÈS RECEPTION

  • Exercer les recours avant réception et mise en jeu des assurances
    • recours du MO en droit commun contre les concepteurs et exécutants
    • recours des tiers : théorie des inconvénients
  • Exercer les recours après réception avec ou sans réserves et les assurances
    • recours dans le cadre de la GPA, GBF et de la garantie décennale
    • recours hors biennale et décennale : les vices intermédiaires / dol ou faute lourde / inconvénients du voisinage

Pédagogie

Apports théoriques ; cas pratiques portant sur différentes situations permettant d’analyser à chaque fois les chances de succès du recours ; apports méthodologiques.
Études de cas réalisées en sous-groupe avec mesure de l’efficacité du recours.

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