Dalloz

Opérations de restructuration : régimes et opportunités - Les conditions financières de l'opération de fusion

Par Dalloz

Objectifs

  • Gérer les opérations de restructuration
  • Appliquer le régime juridique des différentes opérations
  • Effectuer les formalités nécessaires

Programme

Rappel des caractéristiques de l'opération

Comptes de références

Évaluation des apports

  • Apports évalués à la valeur comptable
  • Apports évalués à la valeur réelle
  • Comptabilisation du « badwill »
  • Notions de contrôle commun et contrôle distinct
  • Notions de fusion à l'endroit et de fusion à l'envers

Tableau de synthèse

Parité

  • Méthode de détermination
  • Prime de fusion
  • Cas particulier : valeur réelle des titres inférieur au nominal

Participations entre les sociétés concernées

  • Participation de la société absorbante dans la société absorbée
  • Participation de la société absorbée dans la société absorbante
  • Participations réciproques
  • Boni/mali de fusion

Questions spécifiques

  • Sort des actions propres
  • Négociation des rompus
  • Parts ou actions partiellement libérées
  • Nouvelles fusions simplifiées entre sociétés sœurs (Loi Soihili)