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Opérations de crédit-bail et de location (IFRS 16)

Par Afges

Objectifs

  • Maîtriser les schémas comptables des sociétés de financement.
  • Appliquer des exemples en normes françaises (règlement ANC 2014-07) et IFRS avec les retraitements IFRS 9 et 16.

Programme

1. LES MARCHÉS DE LA LOCATION FINANCIÈRE

  • Les différents contrats de location avec les chiffres clés de production :
  • Crédit-bail.
  • Location-financement.
  • LOA/LDD.
  • Documents ASF.

2. ARCHITECTURE DU SYSTÈME D’INFORMATION

  • Workflow partagé Front to Back / Comptabilité.
  • Réglementation de la Piste d’audit.
  • Applications à l’économie numérique.
  • Architecture des principaux éditeurs.
  • Exemple de RPA.

3. CONTRATS DE LOCATION - RÈGLES FRANÇAISES

  • Textes de référence.
  • Applications en « comptabilité sociale » :
  • Schémas comptables détaillés.
  • Événements antérieurs à la mise en loyer.
  • La mise en loyer.
  • Événements postérieurs à la mise en loyer.
  • Présentations.
  • Cahier d’exercices :
  • Evénements avant, pendant et après la mise en service des immobilisations.
  • Illustrations en schémas de principe.
  • QCU.
  • Synthèse.

4. CONTRATS DE LOCATION - APPROCHE FINANCIÈRE

  • Déclassement en douteux.
  • Résiliation.
  • ITNL – Immobilisations Temporairement Non Louées.
  • Récupération du matériel – vente – solde de dossier.
  • Option d’achat (levée anticipée ou à l’échéance).
  • Applications en « comptabilité financière » :
  • Principes de la comptabilité financière.
  • Exemple du suivi parallèle entre « social » et « financier ».
  • Calcul de la réserve latente et provisionnement.
  • Cahier d’exercices :
  • Calculs financiers.
  • Tableaux comparatifs.
  • Illustration de montages.
  • QCU.
  • Synthèse.

5. ÉVOLUTIONS DES REPORTINGS RÉGLEMENTAIRES

  • Place des contrats de location dans le déclaratif réglementaire.
  • États SURFI – Réforme RUBA
  • Reporting COREP et FINREP.
  • Impacts sur les ratios prudentiels : solvabilité, liquidité.
  • Nouveau reporting MSU.
  • Contributions au Pilier III.
  • Documents de l’ACPR, de l’ABE et du Comité de Bâle.

6. CONTRATS DE LOCATION, RÈGLES INTERNATIONALES IAS 17 / IFRS 16 ET AUTRES

  • Les variétés des schémas opérationnels pour les contrats de location :
  • Locations de véhicules.
  • Formes particulières de location.
  • Lease back.
  • Types de montages avec des opérations de crédit-bail.
  • Aspects fiscaux des contrats de location pour les preneurs.
  • IFRS 16 – Contrats de lease :
  • Définitions et points de repères.
  • Modalités d’application des règles d’IFRS 16.
  • Illustrations (y compris effets FTA).
  • Comptabilisation des locations financement.
  • Comptabilisation des locations opérationnelles.
  • Exemples de contrats.
  • Texte de la norme et commentaires
  • Les impacts financiers et les traitements comptables IFRS des contrats de location.
  • Focus sur les calculs de provisions.
  • Documents annexes.
  • QCU.
  • Synthèse.

7. CONTRATS DE LOCATION – APPLICATION AUX PRENEURS

  • Options de comptabilisation et impacts :
  • Identification et contrôle des actifs.
  • Choix des durées.
  • Taux d’actualisation.
  • Ré-estimations annuelles.
  • Traitement des coûts liés aux contrats.
  • Exemple de contrats.
  • Analyse des montants.
  • Sujets de place encore ouverts.
  • QCU.
  • Synthèse.

8. ENJEUX ET ÉVOLUTIONS

  • IFRS et système d’information.
  • Analyse de la décision définitive de l’IFRIC relative à une opération de cession-bail avec loyers variables (26-6-2020).
  • Nouvelles données à gérer.
  • Liens avec IFRS 9 sur les instruments financiers :
  • Classification évaluation et dépréciation.
  • Commentaires sur la position ANC du 3 juillet 2020.
  • Impacts des traitements spécifiques COVID-19.
  • Exemple d’architecture connectée.
  • Tableaux de calculs.
  • QCU.
  • Synthèse.

9. SYNTHÈSE ET CONCLUSION

  • Synthèse des deux journées.
  • Évaluation de la formation.
  • Évaluation des connaissances.
  • Questions/réponses.
  • Attestation d’acquis de compétences.
  • Fiches d’évaluation.

Pédagogie

  • Présentations illustrées par de nombreux documents de référence.
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques : calculs financiers, schémas comptables, détermination de la Réserve Latente.
  • Approche événementielle exhaustive sur la vie des contrats de location.
  • QCU, synthèses, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis.

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