Elegia

Opérations de capital : augmentations, réductions de capital et opérations d'« accordéon »

Par Elegia

Objectifs

  • Maîtriser les règles relatives aux opérations de capital et intégrer l'actualité récente
  • Identifier les points de vigilance en fonction de la ou des opérations de capital projetées
  • Organiser le rétroplanning d’une ou de plusieurs opérations de capital successives ou différées
  • Cerner les modalités pratiques d’exécution

Programme

Connaître l'actualité sur les opérations de capital et notamment l'incidence du document d'identification des bénéficiaires effectifs (DIBE)

Conduire une ou plusieurs augmentations de capital successives

  • connaître les différentes augmentations de capital : sans apports, avec apports ou différées
  • moyens de réalisation de l’augmentation de capital : augmentation de la valeur nominale des titres ou émission de titres avec ou sans prime d’émission
  • cas particulier des apports en nature : focus sur la SAS et l'apport du fonds de commerce d'une entreprise individuelle à une société
  • spécificités d’une assemblée ayant pour objet une augmentation de capital au regard de la forme sociale
  • organiser les droits et obligations des associés/actionnaires d’origine et/ou entrants au capital
  • règles relatives au droit préférentiel de souscription et à l’exercice des droits de souscription
  • comment constater la réalisation d’une augmentation de capital ? SAS non dotée d'un commissaire aux apports
  • focus sur la libération de l’augmentation de capital selon la forme sociétale
  • incidence du document d'identification des bénéficiaires effectifs

Cas pratique : rétroplanning d’une opération d’augmentation de capital au moyen d’un apport en nature dans une SAS

Mener une ou plusieurs réductions de capital successives

  • les deux types de réduction de capital : apurement des pertes et désengagement des associés ou actionnaires
  • moyens de réalisation de la réduction de capital : réduction de la valeur nominale des titres et/ou rachat par la société de ses propres titres en vue de leur annulation
  • spécificités d’une assemblée ayant pour objet une réduction de capital selon la forme sociale et le motif de réduction de capital
  • comment constater la réalisation d’une réduction de capital non motivée par les pertes ?
  • incidence du DIBE

Cas pratique : réalisation de deux réductions de capital successives, motivée et non motivée, par les pertes dans une SAS ; zoom sur une opération dite « d’accordéon »

Réaliser les formalités légales afférentes aux opérations de capital

  • quels sont les actes soumis à la formalité de l’enregistrement ?
  • quels sont les actes qui doivent faire l’objet d’un dépôt en annexe au RCS, en copie ou en original, portant ou non la mention de l’enregistrement ?
  • contenu de l’annonce légale
  • décompter les délais d’opposition des créanciers sociaux et le lieu des oppositions
  • calcul du délai pour déposer le DIBE
  • mettre à jour le registre des mouvements de titres et les feuillets individuels d’actionnaires/associés

Cas pratique : exécution d’une formalité légale d’augmentation de capital par apports en numéraire d’une SAS

Pédagogie

  • Approche très pragmatique des opérations de capital de la conception à la réalisation des opérations projetées, y compris les formalités légales afférentes
  • Réalisation de cas pratiques sur chaque type d'opérations de capital

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