Lamy Formation

Open innovation

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Appréhender les enjeux juridiques dans un projet d'open innovation
  • Proposer une démarche et des outils pour réussir un projet d'open innovation

Programme

Introduction

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

Mise en perspective de l'Open Innovation

  • Le monde de l'Open Innovation:
    • définition
    • périmètre
    • enjeux
  • Open Innovation et les systèmes de partenariat:
    • les points de rapprochement
    • les points de différenciation

Les droits en jeu

  • Panorama des droits applicables:
    • droit d'auteur
    • droits des brevets et des marques
    • droit des algorithmes
    • protection de données personnelles et données publiques
    • réglementations sectorielles
  • Licences libres:
    • notions
    • caractéristiques
    • Spécificités
  • Licences ouvertes:
    • notions
    • caractéristiques
    • spécificités

La mise en place d'un projet d'Open Innovation

  • Les aspects contractuels
    • notion
    • mise en oeuvre
  • Les aspects organisationnels
    • notion
    • mise en oeuvre
  • Les outils
    • approche
    • démarche

Conclusion

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression

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RGPD et données personnelles - Pour les fonctions ressources humainesPar M2i Formation
  • Proposer une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines
  • Déterminer des informations et des documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise
  • Définir les finalités de traitement et connaître les obligations des responsables de traitement (interne ou sous-traitant)
  • Expliquer les concepts et les implications de collecte, d'information, de consentement, de retrait du consentement, d'anonymisation, de "pseudonymisation" etc.
Gereso
Mettre en œuvre le droit à la déconnexionPar Gereso

Né de la Loi Travail et applicable depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion crée de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de protection de la santé des salariés.

Il peut constituer aussi une excellente opportunité d’interroger et d'explorer ses modes de travail afin de gagner en efficacité !

C'est ce que nous vous proposons de découvrir au cours de cette formation dédiée au "droit à la déconnexion".

Guidé(e) par notre consultante, vous comprendrez tous les enjeux juridiques, pratiques et les incidences en termes de santé au travail du droit à la déconnexion. Que peut-on faire ? Que peut-on interdire ?

Vous pourrez également réfléchir à vos modes de travail et à la façon dont vous pouvez développer la qualité de vie au travail, en mettant en œuvre des « dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques » répondant à votre obligation légale et tenant compte des usages du numérique par vos salariés.

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RGPD - Les éléments fondamentaux du texte européenPar M2i Formation
  • Proposer une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines et déterminer les informations et les documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise (information, consentement, retrait du consentement...)
  • Définir une donnée personnelle et les finalités de traitement, connaître les obligations des responsables de traitement (Art. 24, Art. 28) et identifier les études d'impact sur la vie privée
  • Expliquer les concepts d'Accountability, de "privacy by default" et "privacy by design" (Art. 25) et d'analyse d'impact sur la vie privée (Art. 35)
  • Exploiter la notion de risque et identifier une violation de données personnelles (Art. 32)
  • Réagir à une violation de données personnelles (procédure, données à collecter, notion de preuve...).
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Parcours DPOPar Lamy Formation
  • Appréhender les 17 compétences clefs requises par la CNIL telles qu'elles sont détaillées dans le référentiel de la CNIL
  • Se présenter à l'examen de Certification, le DPO ayant acquis une excellente maîtrise des enjeux et obligations liées à la protection des données
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RGPD et données personnelles - Pour les prestataires et sous-traitantsPar M2i Formation
  • Décrire les obligations des responsables de traitement
  • Gérer la revue des contrats et les clauses de respect du Règlement Général européen de Protection des Données personnelles
  • Gérer la délégation de traitement et les transferts de données personnelles dans l'UE et hors UE
  • Sensibiliser, définir et auditer les sous-traitants
  • Utiliser les outils et les clauses légales destinées aux sous-traitants / co-traitants.