Comundi

One skill - Classe virtuelle : Responsabilité civile et pénale du dirigeant en contexte post - Covid-19

Par Comundi

Objectifs

  • Maîtriser ses responsabilités de dirigeant d’entreprise au civil et au pénal
  • Sécuriser ses pratiques dans le contexte post – Covid - 19

Programme

Obligation de sécurité pour le dirigeant : en quoi consiste-t-elle ? Quelle responsabilité ?

  • En quoi l’infection au Covid – 19 peut-elle être qualifiée d’accident du travail ? Quels impacts ?
  • Faute inexcusable prouvée… A partir de quel moment la responsabilité de l’employeur est-elle sérieusement engagée ?
  • Comment s’en protéger au mieux ?
  • Analyse de jurisprudence : dans quelles situations, contextes, les dirigeants sont-ils le plus souvent mis en cause ?

Focus spécial contexte post Covid-19 : sécuriser ses pratiques et démontrer que l’on a respecté ses obligations en matière de santé et sécurité

  • Les participants analysent avec l’intervenant les implications d’une mise en cause de l’obligation générale de sécurité, si elle était mise en cause, sur le plan pénal et sur le plan civil.

Pédagogie

  • Evaluation à chaud via des questionnaires de satisfaction complétés par les participants à l’issue de la classe virtuelle
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