Dalloz

Œuvre audiovisuelle : protection et stratégie contractuelle

Par Dalloz

Objectifs

  • Identifier les droits et spécificités contractuelles en jeu
  • Organiser juridiquement la production de l'œuvre audiovisuelle
  • Sécuriser en amont la production de l'œuvre audiovisuelle pour en faciliter ensuite son exploitation

Programme

Le cadre et le régime de l'œuvre audiovisuelle

  • La diversité des œuvres audiovisuelles : fiction, documentaire, information, émissions de flux, etc.
  • La diversité des modes de diffusion : en salle, par un service de communication audiovisuelle ou de média audiovisuel à la demande, etc.
  • L'unicité du régime juridique

Le contenu de l'oeuvre audiovisuelle : les précautions à prendre en amont

  • La liberté de création : principe, exceptions
  • Le droit des personnes
  • L'utilisation de l'image et de la personnalité d'autrui
  • Les limites tenant au droit de la presse : la diffamation, l'injure, etc.
  • Les œuvres préexistantes
  • L'utilisation d'œuvres préexistantes : gestion collective/individuelle
  • Les archives audiovisuelles
  • Les lieux de tournage
  • Les bâtiments protégés par le droit d'auteur
  • Les bâtiments publics protégés par un droit spécifique
  • Les autorisations de tournage

Focus : le cas « être et avoir »

L'écriture de l'œuvre audiovisuelle

  • L'adaptation d'une œuvre littéraire : contrat

d'option, contrat d'adaptation audiovisuelle

  • La commande d'un scénario original
  • La variété des textes : pitch, synopsis, bible, scénario, dialogues, etc.
  • La structuration des contrats de commande et de cession de droits

Focus : l'exemple du contrat de commande et de cession de droits sur un scénario

Focus : les ateliers d'écriture et l'encadrement de l'écriture

La réalisation de l'œuvre audiovisuelle

  • Les collaborateurs artistiques
  • Le réalisateur, le scénariste, l'adaptateur, le dialoguiste, le compositeur, etc. : rôles et statuts
  • La contractualisation : l'exemple du contrat de réalisation

Focus : l'exploitation et les redditions de comptes

  • Les comédiens
  • Le statut des artistes interprètes et différences avec le statut des auteurs
  • Les contrats de travail et de cession de droits sur l'interprétation
  • Les autres participants
  • La variété des participants
  • Les autorisations de diffusion et contrats de droit à l'image

Focus : la musique

Le final cut

  • Qui a le final cut ?
  • Le refus du réalisateur d'achever sa contribution

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