Demos

Obligations et Responsabilités en Santé Sécurité au travail

Par Demos

Objectifs

  • connaître le cadre juridique et respecter les obligations en matière de santé sécurité au travail
  • gérer les relations avec les instances représentatives du personnel ainsi qu'avec les principaux acteurs externes

Programme

Respecter l'obligation de sécurité : connaître le contexte réglementaire applicable à son environnement

Les obligations relatives à la sécurité et aux conditions de travail (Code du travail)
Les évolutions jurisprudentielles
Les autres textes applicables : directives, référentiels
Les responsabilités de l'employeur, du management et des collaborateurs

Les obligations fondamentales de l'employeur : les protections collectives et individuelles

Garantir la sécurité des locaux et des conditions de travail
Préserver la santé physique et mentale
Sécuriser les recours aux entreprises extérieures
La formation sécurité du personnel

Sécuriser le suivi des obligations administratives, périodiques et des contrôles

Etablir et faire évoluer les documents obligatoires
Le règlement intérieur, les consignes
Les registres et affichages
Programmer les contrôles et visites périodiques

Les relations avec les acteurs internes et externes de la SST

Rôle et missions des IRP
Médecin du travail, inspecteur du travail
Sensibiliser et prévenir : quand et comment associer les différents partenaires ?
Communiquer en interne et en externe

Les règles de responsabilité

La responsabilité civile, pénale
La délégation de pouvoir
Les actions en responsabilité

Pédagogie

Cette formation propose une utilisation opérationnelle des acquis théoriques et une valorisation des retours d’expériences
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.

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