Dalloz

Nullités en procédure pénale et stratégie de défense

Par Dalloz

Objectifs

  • Identifier les différents stades de la procédure où les nullités et autres exceptions peuvent être soulevées
  • Mettre en place une stratégie de défense adaptée
  • Adapter ses pratiques aux nouveaux dispositifs issus de la loi de programmation 2018-2022

Programme

Les nullités de procédure

  • Les modalités pour soulever les nullités
  • Les conclusions de nullité devant le tribunal
  • La requête en nullité devant la chambre de l'instruction
  • Le délai, le formalisme et la recevabilité
  • Les pouvoirs du juge
  • La stratégie à adopter
  • Les grands principes procéduraux
  • La loyauté
  • La proportionnalité
  • Les droits de la défense
  • Le principe non bis in idem
  • Les différents cas de nullités au cours de l'enquête et de l'instruction
  • La citation
  • Le contrôle d'identité et la vérification d'identité

Focus : les mesures techniques : écoutes téléphonique, sonorisation, captation d'image, etc

  • La garde à vue
  • La perquisition et la saisie
  • La détention provisoire
  • L'examen technique et scientifique
  • L'expertise

Focus : quel contrôle juridictionnel après la réforme?

  • La mise en examen
  • Les nullités à l'audience de jugement
  • Les nullités de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel
  • Les nullités de la procédure de jugement devant le tribunal correctionnel
  • Les nullités de la procédure de jugement devant la cour d'assises
  • Preuve et nullité
  • Les témoignages anonymes
  • La nullité des procès-verbaux
  • Les apports de la loi du 27/02/2017 en matière de prescription et exceptions

Formations de la même catégories (5)

Ifpass
Actions de groupe (Loi Hamon)Par Ifpass
  • Connaître les dispositions réglementaires relatives à l’action de groupe
  • Connaître ses modalités de fonctionnement
  • Analyser les premières actions lancées en France depuis son introduction en droit français
  • Apprécier l’incidence de cette action sur les garanties RC du contrat d’assurance
Dalloz
Réparation du préjudice corporel : principes généraux et procéduresPar Dalloz

La réparation du préjudice corporel est un processus long et complexe qui répond à des règles et des procédures spécifiques. Comprendre les grands principes de la nomenclature Dintilhac et cerner les différents aspects procéduraux est essentiel afin de mettre en place une stratégie de défense adpatée.

Groupe Revue Fiduciaire
Les fondamentaux du contentieux administratif : cas pratiquePar Groupe Revue Fiduciaire

S’initier :

  • aux règles générales de fonctionnement des juridictions administratives
  • aux principes relatifs aux modes de saisine du juge administratif et connaître les moyens de légalité susceptibles d’être soulevés
Lamy Formation
Actualité des procédures judiciairesPar Lamy Formation
  • Identifier les compétences juridictionnelles lors de contentieux
  • Optimiser sa démarche en collaboration avec l'avocat
  • Maîtriser et se mettre à jour des différentes procédures judiciaires
Dalloz
Nullités en procédure pénale et stratégie de défensePar Dalloz

De l'enquête au jugement en passant par l'instruction, la maîtrise des nullités et autres exceptions en matière pénale, à tous les stades de la procédure, est essentielle. Étudier les étapes clés de la procédure et ses grands principes, en cernant les nouveaux délais de prescription posés par la loi du 27 février 2017, permettra à l'avocat d'adapter efficacement sa stratégie équitable.