Lamy Formation

Nouvelle DUP

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Bien connaître les règles juridiques encadrant le recours à la DUP élargie
  • Appréhender les conséquences du choix d'une DUP élargie
  • Maîtriser la mise en place de la nouvelle DUP
  • Garantir le bon exercice des mandats

Programme

Les possibilités offertes par la Loi Rebsamen

  • Regroupement des instances et nouvelles DUP
  • Articulation avec les ordonnances Macron et le Comité Social et économique

Mettre en place une DUP élargie : les questions préalables à se poser

  • Calcul de l'effectif
  • Calendrier et conditions de mise en place
  • Quelle DUP mettre en place : CE/DP ou CE/DP/CHSCT (les critères de choix)

Constitution de la DUP : quelles sont les conditions précises de mise en place ?

  • Déroulement des élections : rédaction d'un protocole préélectoral
  • Nombre d'élus
  • Comment gérer le cumul des mandats ?
  • Quid en cas de réduction ultérieure de l'effectif ?

Maîtriser les règles de fonctionnement de la DUP

  • Comment faire fonctionner la DUP :
    • organisation des réunions : de la convocation à la tenue de la réunion, comment procéder ?
    • rédaction du règlement intérieur de la DUP : les points essentiels à y faire figurer
    • rôle du secrétaire et du secrétaire adjoint
    • nombre de réunions à prévoir
    • rédaction de l'ordre du jour
  • Quid lorsque la DUP siège en tant que CHSCT : les erreurs à ne pas commettre
  • La procédure de consultation de la DUP en tant que CE : les modes opératoires à respecter, les délais de consultation
  • Les recours aux experts CE et CHSCT dans le cadre de la DUP
  • Exercice pratique : Rédaction du règlement intérieur

Connaître les nouveaux moyens de la DUP

  • La question des moyens : locaux, déplacement des élus, le budget
  • Le crédit d'heures
  • La protection des membres
  • Les nouveaux moyens issus de la loi Rebsamen

Dispositions transitoires : passage d'une DUP ancienne version à une DUP élargie

Pédagogie

  • Apports théoriques, exemples concrets et échanges de bonnes pratiques

Formations de la même catégories (5)

Liaisons Sociales
Négocier une réorganisation de l'entreprise pour faire face aux défis économiquesPar Liaisons Sociales
  • Identifier les marges de manœuvre issues du nouveau cadre légal
  • Comprendre la portée des différents outils juridiques
  • Evaluer les objectifs et les effets des mesures à prendre
  • Élaborer une stratégie de négociation adaptée à son entreprise
Lamy Formation
Stratégie et techniques de négociation socialePar Lamy Formation
  • Identifier et comprendre les attentes et les intérêts en jeu de vos partenaires sociaux
  • Acquérir la méthode de négociation par les intérêts
  • Défendre ses intérêts de manière constructive et non ses positions
  • Adopter les bonnes pratiques de négociation en réunion
Elegia
Être Responsable relations sociales + Option « Réussir les élections du CSE »Par Elegia

Le rôle des responsables relations sociales est stratégique. En effet, ils se doivent de développer une stratégie sociale, notamment face aux situations complèxes, président le CSE, gèrent les relations avec les organisations syndicales, négocient...
Afin d'accompagner le développeloppement d'un dialogue social constructif et le maintien d'un bon climat social, ELEGIA propose le cycle professionnel « Être Responsable relations sociales ». L'option « Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique », permet de surcroît de s'approprier le régime des élections et d'en maîtriser toutes les étapes.

Groupe Revue Fiduciaire
REPRESENTANTS DU PERSONNEL : DECRYPTER LES ORDONNANCES MACRON ET SAVOIR UTILISER L’ACCORD MAJORITAIREPar Groupe Revue Fiduciaire
  • Présenter et décrypter les grandes modifications apportées par les ordonnances sur la réforme du Code du Travail
  • Permettre de bien comprendre l’importance pour les représentants du personnel de maitriser le principe de l’accord majoritaire
  • Savoir préparer les négociations au sein des entreprises et notamment les NAO
Gereso
Accord d’entreprise : quelles nouvelles opportunités ?Par Gereso
  • Appréhender la nouvelle place de l'accord d'entreprise suite aux ordonnances Macron.
  • Connaître les nouveaux acteurs de la négociation d'entreprise.
  • Identifier les sujets pouvant faire l'objet d'adaptation par la négociation d'entreprise.
  • Connaître les marges de négociation possibles.
  • Déterminer les thèmes de négociation adaptés aux besoins de son entreprise.