Groupe Revue Fiduciaire

Nouvelle base de données unique (BDU)

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Comprendre l'impact de la BDU en matière d'information des représentants du personnel
  • Savoir lire et exploiter la BDU
  • Savoir négocier un accord d'entreprise
  • Connaître la nouvelle consultation légale du CSE

Programme

1. NOUVELLE DONNE EN MATIERE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES IRP

  • QUEL ACCES ? QUEL FORMAT ?
  • CONTENU DE LA BASE DE DONNEES UNIQUE
  • IMPACTS SUR LES INFORMATIONS DU CSE

2. LIRE ET EXPLOITER LA BASE DE DONNEES UNIQUE

  • LES INVESTISSEMENTS :
  • FONDS PROPRES ET ENDETTEMENT ;
  • ENSEMBLE DES ELEMENTS DE LA REMUNERATION DES SALARIES ET DIRIGEANTS ;
  • ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ;
  • REMUNERATIONS DES FINANCEURS ;
  • FLUX FINANCIERS A DESTINATION DE L’ENTREPRISE

SOUS-TRAITANCE ;

  • LES TRANSFERTS COMMERCIAUX ET FINANCIERS ENTRE LES ENTITES DU GROUPE.

3. LA POSSIBILITE DE NEGOCIER UN ACCORD D’ENTREPRISE

  • COMMENT ALLER AU DELA DE LA PREROGATIVE LEGALE?
  • ACCORD D’ENTREPRISE: QUELQUES POINTS DE VIGILANCE.

4. LA NOUVELLE CONSULTATION

  • OPTIONS STRATEGIQUES DE L’ENTREPRISE
  • L’AVIS DU CSE
  • NOUVELLE CONSULTATION LEGALE AVEC POSSIBILITE DE RECOURS A UN EXPERT

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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  • Connaître les marges de négociation possibles.
  • Déterminer les thèmes de négociation adaptés aux besoins de son entreprise.