PAY JOB Formation

Non-discrimination à l’embauche: cadre juridique, mesures préventives, bonnes pratiques, points de vigilance

Par PAY JOB Formation

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique de la discrimination à l’embauche, ses critères et les risques encourus
  • Sécuriser ses pratiques et outils RH en matière de recrutement.
  • Mettre en place des bonnes pratiques en matière de non-discrimination à l’embauche

Programme

Les enjeux de la discrimination à l’embauche
  • Sur le plan juridique au regard des risques encourus et des sanctions civiles et pénales
  • Sur le plan de la gouvernance, la culture d’entreprise et la RSE
  • Sur la marque employeur en interne et en externe
Le cadre juridique de la discrimination
  • Les 26 critères de discrimination
  • Les recours et charges de la preuve
  • Les acteurs et leurs pouvoirs en cas de recours
  • L’inspecteur du travail
  • Le Défenseur des droits
  • La CNIL
  • Les IRP
  • L’action de groupe
  • Les sanctions encourues
  • Panorama jurisprudentiel en matière de discrimination à l’embauche
Exercice 10 min : questionnaire Vrai/Faux
Respecter la réglementation sur la non-discrimination à chaque étape du processus de recrutement
  • Lors de la rédaction de l’annonce
  • Lors de la présélection des candidats/CV
  • Lors de l’entretien
  • Lors des évaluations
  • Dans les outils de suivi candidats
Exercice 10 min : À partir d’un énoncé, préciser s’il y a discrimination à l’embauche ou pas
Savoir justifier son choix de manière objective
  • Rédiger un compte rendu soigné non sujet à interprétation
  • Justifier son refus sur des éléments objectifs
Sécuriser ses outils RH
  • Définition des profils recherchés et autres paramétrages des outils numériques sur lesquels il faut veiller
  • Mettre en place un contrôle des offres diffusées
  • Respecter le RGPD sur la conservation des données
Exercice 15 min : analyse de la jurisprudence

Pédagogie

  • Projection d’un diaporama, support aux commentaires du formateur
  • Alternance équilibrée entre les apports théoriques et les mises en pratique
  • Evaluations à chaud en fin de formation
  • Possibilité pour les participants de transmettre par mail des questions au plus tard, 7 jours avant la formation et pendant les 7 jours suivants la formation
  • Possibilité de poser ses questions au formateur tout au long de la formation

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