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Nomenclature Dintilhac et recours poste par poste

Par Ifpass

Objectifs

  • Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.
  • Utiliser la nomenclature des préjudices corporels Dintilhac.

Programme

Différents postes de préjudice selon la nomenclature DINTILHAC

  • Préjudices patrimoniaux temporaires
  • Préjudices patrimoniaux permanents
  • Préjudices extra-patrimoniaux temporaires
  • Préjudices extra-patrimoniaux permanents
  • Préjudices des victimes indirectes

Recours poste par poste

  • Étude de la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale
  • Étude des avis rendus par la Cour de cassation du 29 octobre 2007
  • Mise en pratique des nouvelles dispositions d’indemnisation poste par poste avec priorité à la victime

Incidence de ces dispositions sur le protocole Perspectives d'évolution

VALIDATION DES ACQUIS :

  • Évaluation des acquis de la formation par des cas pratiques
  • Questionnaire d'évaluation à chaud proposé à la fin du stage
  • Une attestation sera remise au stagiaire à la fin de la formation

Pédagogie

Cette formation vous permet, sous forme d’exposé, d’échanges et de cas pratiques, d’actualiser votre connaissance et votre pratique des différents postes de préjudices de la nomenclature Dintilhac.

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  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
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