Liaisons Sociales

Négociez et configurez votre CSE

Par Liaisons Sociales

Objectifs

  • Maîtriser le rôle et le fonctionnement de la nouvelle instance (CSE)
  • Identifier ce qui est obligatoire de ce qui est négociable dans le CSE
  • Négocier habilement les éléments qui peuvent l'être
  • Favoriser un dialogue social de qualité

Programme

Poser les fondations du CSE

  • Les grands principes et le fonctionnement de l'instance unique
  • Le regroupement de plusieurs entreprises juridiquement distinctes : identifier et formaliser le cadre le plus approprié de votre CSE

Définir la durée et la composition du CSE

  • La durée des mandats des membres du CSE
  • Les intérêts d'un mandat de 4, 3 ou 2 ans
  • La possibilité et la durée des prolongations de mandats des élus
  • Les différents acteurs du CSE :
    • qui préside le CSE ?
    • combien de représentants sont au côté de l'employeur ?
    • combien de titulaires et de suppléants le CSE peut-il compter ?
    • combien de représentants syndicaux ?
  • Composer le bureau du CSE : les étapes
  • Les missions et les moyens des représentants de proximité
  • La mise en place et élections des représentants de proximité : dans quelles situations ?
  • La Composition et les moyens des commissions au sein du CSE, focus sur la CSSCT

Organiser les réunions du CSE

  • Les membre présents (titulaires, suppléants, invités)
  • La périodicité des réunions ?
  • Présenter efficacement un ordre du jour et un PV : quels conseils ?

Négocier les moyens financiers

  • Comment calculer et quelle utilité :
    • pour le budget de fonctionnement ?
    • pour le budget ASC ?
  • Transférer une partie de l'excédent du budget de fonctionnement vers le budget ASC et identifier les points de vigilance

Négocier des moyens de fonctionnement autres que financiers

  • Les heures de délégation : le calcul et la prise
  • L'aménagement d'un local
  • Des panneaux d'affichage, un accès à l'intranet, l'utilisation de mails ou de réseaux sociaux dédiés
  • La formation des élus

Des missions à s'approprier

  • Informations et consultations ponctuelles ou récurrentes du CSE
  • Adapter l'agenda social aux contraintes et attentes spécifiques de l'entreprise
  • Les consultations négociées : quelles modalités ?
  • Négocier sur le nombre et le coût des expertises
  • Configurer sa BDES : comment la mettre en place, quel contenu, quels accès ?

Pédagogie

  • Aujourd'hui, le CSE c'est à la carte. La loi fixe un minimum et ouvre largement la voie à la négociation.
  • A la lecture des premiers accords signés, les employeurs et les délégués syndicaux ont fait preuve d'imagination pour adapter le CSE à leur entreprise.
  • A vous de configurer votre CSE ! Partant de ce qui est obligatoire et de ce qui est négociable, Liaisons Sociales Formation vous guide dans ce qu'il est possible de mettre en place dans votre entreprise, pour réussir un dialogue social de qualité.
  • Cette formation s'adresse à la fois aux représentants du personnel qu'aux équipes RH.

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