Lamy Formation

Négociations obligatoires dans l'entreprise (NAO)

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Maîtriser les nouveaux enjeux du dialogue social
  • Disposer de méthodes pour assurer au mieux ces négociations obligatoires
  • Intégrer les nouvelles règles de négociation d'entreprise dans l'esprit des dernières lois successives

Programme

Comprendre les nouvelles règles et prospectives

  • Vers un élargissement du champ de la négociation collective
    • sur quoi doit-on négocier ?
    • selon quelle périodicité et à quel niveau (établissement, entreprise, groupe) ?
    • à quelles sanctions s'expose l'employeur qui n'engage pas les négociations ?
    • quelles sont les possibilités d'adapter le dialogue social par accord collectif ?
    • que change la loi Travail ?

Optimiser les NAO

  • Disposer de méthodes pour mener au mieux ces négociations obligatoires
    • comment négocier un agenda social cible : articuler les informations/consultations du CE avec l'agenda des NAO
    • l'impératif de négocier le contenu et l'actualisation de la BDES

Construire l'accord et faire qu'il soit effectif dans l'entreprise

  • Les pistes à préconiser, les points de vigilance à observer
    • quelles sont les clauses préconisées ou dangereuses ?
    • quelles sont les modalités de suivi à envisager ?
    • quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de l'accord par l'employeur ?

Conclusion : un dialogue social recentré au plus près de la réalité du terrain pour assurer la compétitivité de l'entreprise et le bien être des salariés

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