Groupe Revue Fiduciaire

Naissance, modification et rupture des contrats de travail

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

Maîtriser tout le processus contractuel

Savoir réagir face aux modifications en cours de contrat

Connaître tous les risques liés à la rupture du contrat de travail

Pouvoir anticiper les contentieux et connaître la jurisprudence applicable

Programme

La naissance du contrat de travail

Le choix d’un contrat de travail adapté

Conditions de validité du contrat de travail

Les clauses obligatoires

Les clauses protectrices du salarié

Les clauses protectrices de l’entreprise

La modification du contrat de travail

La distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail

La procédure obligatoire

Les conséquences de l’acceptation ou du refus par le salarié

Rédiger l’avenant au contrat

La contestation du salarié

La rupture du contrat de travail

La démission et ses effets réversibles

Le licenciement pour motif personnel et ses particularités procédurales

La rupture amiable : « conventionnelle »

La retraite du salariéLes documents de fin de contrat

Les indemnités de rupture et d’assurance chômage

Étude de la jurisprudence 2009-2010Cas pratique

Gérer la contestation du salarié devant le conseil de prud’hommes

La rupture anticipée d’un CDD

Que faire en cas de refus de signature de l’employeur ou du salarié ?

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Rupture du contrat de travail : identifier les dernières évolutions jurisprudentielles et les intégrer dans ses pratiquesPar Elegia

La jurisprudence est en perpétuelle évolution. C'est pour cela que le 26 mai 2021 à distance et le 6 octobre 2021 à Paris, ELEGIA formation vous propose une demi-journée consacrée à un panorama des dernières jurisprudences relatives aux divers modes de rupture du contrat de travail, notamment en matière de procédure de licenciement, de rupture conventionnelle ou d'obligation de reclassement. Nos intervenants apporteront leurs observations sur les conséquences pratiques des dernières jurisprudences.

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Rupture conventionnelle individuelle : conditions, cas particuliers et dernières actualitésPar Francis Lefebvre Formation

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d’un commun accord d’interrompre leur relation de travail.

Toutefois, celle-ci est règlementée et de nouvelles jurisprudences voient le jour.

Vous souhaitez sécuriser et optimiser ce mode de rupture ? Vous avez besoin de connaitre les cas possibles de recours et de prévenir toute erreur afin d’éviter les contentieux ?

Pour vous accompagner dans cette démarche, Francis Lefebvre Formation vous propose de suivre cette matinée pour mettre à jour vos connaissances sur la rupture conventionnelle et sécuriser ce mode de rupture.

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BTP : gérer l'administration du personnelPar Comundi

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Licenciement disciplinaire : atelier pratiquePar Dalloz

De jurisprudence constante, la lettre de licenciement fixe les limites du litige, à plus forte raison en matière disciplinaire. Nonobstant l'introduction de la nouvelle procédure de précision des motifs, il reste primordial pour l'employeur de sécuriser la rédaction de la lettre de licenciement afin de se prémunir, autant que possible, des risques de condamnation judiciaire en cas de contentieux.

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Gérer efficacement les contrats d'alternancePar Gereso

Les contrats aidés (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat de génération, contrat d'avenir, contrat d'insertion…) sont de nouveau à l'honneur ! En effet, ils figurent en bonne place dans les mesures gouvernementales visant à développer la formation professionnelle, favoriser l'accès à l'emploi des plus jeunes ou le maintien dans l'emploi des seniors, et ainsi (espérer) réduire le chômage. Il est donc temps d'en profiter pleinement ! Mais encore faut-il comprendre la vocation et l'intérêt de chaque contrat aidé, choisir le dispositif qui vous convient le mieux, gérer les relations avec les prestataires et mesurer tous les enjeux financiers liés à ces contrats. C'est précisément l'objet de cette formation !