Elegia

Monter des dossiers réglementaires conformes à la réglementation « Biodiversité » - Atelier pratique

Par Elegia

Objectifs

  • Identifier les dossiers pour lesquels une étude réglementaire « biodiversité » est nécessaire
  • Analyser le volet « faune/flore/milieux naturels »de son étude d'impact en appréciant son exhaustivité
  • Déterminer précisément ses besoins en matière de suivi écologique et d'accompagnement

Programme

1. Tour d'horizon des études réglementaires « biodiversité »

  • volet faune/flore/milieux naturels de l'étude d'impact, demande de dérogation espèces protégées, travaux en réserve naturelle, dossier d'incidence Natura 2000…
  • identifier les études environnementales en fonction des procédures concernées
  • modalités d'élaboration des dossiers réglementaires et délais associés

Construction d'outil (mindmapping) : réaliser une carte mentale des dossiers pour lesquels des études réglementaires sont exigées

Cas pratique : à partir d'un exemple de dossier, réaliser un rétro-planning des études à réaliser et leurs points de vigilance

2. Complétude de l'état initial du volet faune/flore/milieux naturels

  • analyse bibliographique : le dossier intègre-t-il bien les données disponibles ?
  • expertises écologiques : saisons, groupes d'espèces étudiées, qualification des experts, analyse des fonctionnalités, intégration des corridors…
  • exhaustivité des éléments de l'étude
  • comment sont analysés les impacts ?
  • respect de la doctrine ERC : contrôle de la complétude et démonstration pédagogique
  • proposer des mesures compensatoires : points de vigilance, proportionnalité, respect des exigences de l'autorité environnementale

Cas pratique : à partir d'un exemple de dossier, vérifier l'exhaustivité des éléments produits

3. Suivis écologiques : cibler les besoins pour des suivis efficients

  • catégories de suivis écologiques
  • outils nécessaires à l'analyse et au suivi
  • quels indicateurs utiliser et quels groupes cibler ?
  • définir les fréquences de suivis en fonction des objectifs poursuivis

4. Identifier les partenaires de son projet et l'accompagnement nécessaire

  • rôle de chaque acteur en phase dossier puis en phase projet
  • définir efficacement son besoin d'assistance (maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'oeuvre)

Partage d'expérience : échanges sur les expériences et pratiques en matière de dossiers réglementaires « biodiversité »

Brainstorming : comment impliquer et fédérer les différents acteurs en phase projet ? Comment faciliter les échanges ?

Pédagogie

  • Atelier pratique d'une journée animé par un Ingénieur écologue au sein d'un bureau d'étude, chargé notamment des études réglementaires faune/flore
  • Retours d'expérience et mises en situation pour identifier les risques et les compléments indispensables à apporter à ses dossiers
  • Chaque participant est invité à venir avec ses propres documents afin qu'ils servent de base à cet atelier pratique

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