Francis Lefebvre Formation

Montages immobiliers : outils juridiques et fiscaux

Par Francis Lefebvre Formation

Programme

Rappels et boîte à outils pour mieux comprendre les schémas présentés

  • Les nouveaux droits réels immobiliers au service des nouveaux usages : l'impact de l'arrêt Maison de la Poésie.
  • Le prix de vente/valeur d'apport (valeur vénale ou prix d'opportunité).
  • Le jeu des conditions suspensives et des clauses résolutoires : impacts patrimoniaux.
  • La prévention de l'abus de droit et de l'acte anormal de gestion en matière fiscale et de l'abus de biens sociaux en matière pénale.
  • Les notions de donations déguisées et indirectes.
  • Rappels fiscaux : IR, IS, plus-values, IFI, droits d'enregistrements.

La théorie de l'accession appliquée aux montages immobiliers

Bail commercial : travaux et accession du bailleur

  • Les modalités d'autorisation, de financement et leurs conséquences en fin de bail.
  • Les objectifs poursuivis à travers ce montage et les limites.

Atelier de réflexion : bail commercial - travaux et accession du bailleur

  • comment prévenir le risque fiscal notamment l'acte anormal de gestion lors de ce montage ?
  • comment prévenir le risque de droit pénal des affaires tel que l'abus de bien social ?

Le bail à construction/bail emphytéotique/bail à réhabilitation/bail immobilier/bail réel solidaire

  • Maîtriser le régime juridique et s'approprier la fiscalité applicable.
  • Quelles perspectives d'optimisation ? Quelles limites ?

Illustration : montage avec un bail à construction à « l'envers »

La mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble

La vente à réméré

Faire appel au démembrement de propriété : les avantages et les limites

Illustration : montage en démembrement immobilier

  • avantages et dangers (intérêt et risques de requalification)

Les clauses de tontines et de viagers appliquées aux montages immobiliers

  • Notamment, en direct, appliquées à un montage sociétaire, viager limité dans le temps.

Utilisation de la société pour optimiser les montages immobiliers

  • Réaliser un investissement à plusieurs (Club deal...) : la SCI ou la SAS.
  • Optimiser la fiscalité : SCI à l'IR ou à l'IS.
  • Réaliser une opération de promotion immobilière : la SCCV.
  • Réaliser une opération de construction : la société d'attribution.
  • Réaliser une opération d'habitat participatif : la coopérative d'habitant et la société d'auto-promotion.
  • Réaliser un financement immobilier progressif : la SCIAPP (Société Civile Immobilière d'Accession Progressive à la Propriété).
  • Réaliser une opération de marchand de biens et de location meublée : la société commerciale.
  • Préparer et organiser une transmission à titre gratuit, une transmission à titre onéreux.
  • Organiser la détention de l'immobilier de l'entreprise.
  • Réaliser un OBO.
  • Organiser le démembrement de propriété : démembrement des parts et droit de vote.
  • La pierre papier : intérêts et limites.

Pédagogie

  • Triple approche : juridique, fiscale, patrimoniale
  • Atelier de réflexion et boîte à outils pour la réalisation de montages patrimoniaux

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L'objectif de cette réforme d'envergure est notamment de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d'organisation et de gouvernance de la copropriété. Le champ d'application du statut de la copropriété est ainsi redéfini et assoupli.

Francis Lefebvre Formation vous propose un RDV actu d'une journée pour faire le point sur cette réforme tant attendue de la copropriété, en décrypter les conséquences et ainsi anticiper les évolutions sur votre pratique professionnelle.

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