Bärchen Formation

Montages financiers : Partenariat Public-Privé

Par Bärchen Formation

Objectifs

  • Comprendre le contexte et le cadre particulier des PPP
  • Connaître les PPP appliqués à différents secteurs : infrastructures santé et immobilier public
  • Appréhender les bonnes pratiques et les points de vigilance dans le montage financier des PPP

Programme

Débat introductif : retour d'expérience sur les PPP existants en France et à l'étranger. Les PPP sont-ils utiles ?

Le contexte des PPP

  • Les nouvelles contraintes des opérations de la maîtrise d'ouvrage publique
    • Contraintes financières
    • Contraintes contextuelles
    • Contraintes légales
    • Contraintes organisationnelles
  • Le recours légitime aux partenariats
  • Les partenariats traditionnels : DSP, concessions, MOP etc.

Etude de cas : analyse comparée de PPP et de partenariats traditionnels dans plusieurs secteurs

Le cadre particulier des PPP

  • Le cadre juridique : principes légaux généraux
  • Les spécificités et les adaptations possibles
  • Les avantages et les risques liés aux PPP

Etude de cas : analyse des montages possibles et comment les adapter selon le projet

Les PPP appliqués au secteur des transports financement d'infrastructures

  • Montages en PPP pour des infrastructures routières et ferroviaires
  • Le rôle et les enjeux du montage financier pour le maître d'oeuvre et pour le financeur
  • Apports et difficultés liées à la mise en oeuvre des PPP
  • Le rôle-clé de l'arrangeur financier

Les PPP appliqués au secteur des transports financement de l'exploitation

  • Particularités d'un PPP dédié à l'exploitation de transport collectif
  • Les règles à respecter en la matière
  • Les spécificités financières et fiscales

Etude de cas : le financement d'une exploitation

Les PPP appliqués au secteur de l'immobilier public

  • Les différents montages possibles : crédit-bail et société ad hoc
  • Les attentes des prescripteurs dans le domain du logement public
  • Le rôle et les enjeux du montage financier
  • Les diffférentes règles de TVA applicables
  • Apports et difficultés liés à la mise en oeuvre de ces PPP

Etude de cas : exemple d'un hôpital

Etude de cas synthétique

  • Bonnes pratiques et points de vigilance
  • Déterminer une check list de bonnes pratiques à mener dans le cadre d'un montage financier de type PPP, lespoints de danger, de risque, de dérives etc.

Pédagogie

  • Interaction avec votre intervenant en rapport avec son expérience et l’actualité
  • TP et cas pratiques multiples

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