Dalloz

Montages contractuels dans les opérations de construction : GME CPI entreprise générale

Par Dalloz

Objectifs

  • Cerner les différentes possibilités de montages
  • Anticiper les conséquences liées à chaque montage
  • Appréhender les différentes formes de groupements

Programme

Les modèles de montage

  • Relation entre clients et entreprises : quand et pourquoi choisir un modèle de montage
  • Présentation schématique des modèles existants : CPI, entreprise générale, clé en main, lots séparés, groupements, co-traitance
  • Distinction des modèles de groupements : groupements solidaires ou conjoints, sociétés en participation (SEP), GIE

Focus sur la convention de GME : modèle de contrat et analyse des clauses essentielles (description des prestations techniques et modalités financières, cautions et garanties bancaires)

Le mandataire du groupement

  • Définition du mandat et de sa durée
  • Détermination des pouvoirs et missions : représentation et coordination
  • Responsabilité du mandataire : distinction entre mandataire de droit commun et mandataire solidaire
  • Rémunération du mandataire

Les principales problématiques du chantier selon le modèle choisi

  • Défaillance financière d'une entreprise
  • Ajournement du chantier
  • Résiliation d'un marché
  • Paiement des entreprises
  • Réception et levée des réserves

La responsabilité des entreprises : pendant et après exécution

  • Hypothèse 1 : lots séparés
  • Hypothèse 2 : entreprise générale et sous-traitance
  • Hypothèse 3 : groupement conjoint
  • Hypothèse 4 : groupement solidaire
  • Hypothèse 5 : CPI

Cas concrets d'inexécution des prestations, retards et sinistres donnant lieu à répartition des responsabilités

Les enjeux assurantiels selon le montage choisi

  • Appréhension des enjeux selon les types de police : TRC, RCD, RC professionnelle
  • Contrôle des assurances par le maître de l'ouvrage
  • Enjeux du contrôle des assurances par les entreprises intervenantes

Focus : les risques liés à la solidarité sur la mobilisation des garanties assurantielles

Focus : les impacts de la réforme du droit des contrats sur les montages

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