Groupe Revue Fiduciaire

Modifications du capital social : quels enjeux en pratique ?

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Maîtriser la technicité des opérations sur capital dans les sociétés commerciales (sociétés par actions et sociétés à responsabilité limitée)
  • Savoir adapter les différentes techniques de modification du capital au contexte, aux besoins et aux opérations de la société

Programme

1. Les enjeux pratiques en termes d'affichage, de composition et de répartition du capital

  • Enjeux en termes d'affichage
  • Enjeux en termes de composition et de répartition du capital social

2. Pourquoi modifier le capital social ?

  • Enjeux contextuels
  • Enjeux relatifs aux finalités recherchées

3. Les enjeux pratiques relatifs au choix de la méthode et aux modalités

4. Les enjeux pratiques du respect des règles portant sur le processus de décision

5. Les enjeux pratiques des conséquences des augmentations de capital

  • Entrée dans le capital de nouveaux actionnaires ou associés
  • Effet dilutif sur les droits des actionnaires ou associés existants

6. Les enjeux pratiques des réductions de capital

  • Pourquoi ?
  • Comment ?
  • Conséquences

7. Les enjeux pratiques de la technique du « coup d'accordéon »

  • Modalités
  • Conséquences
  • Risques et sanctions possibles

8. Les enjeux pratiques de l'amortissement du capital

  • Modalités
  • Conséquences

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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