Elegia

Modes alternatifs de location en immobilier résidentiel : bonnes pratiques et rédaction contractuelle

Par Elegia

Objectifs

  • Identifier les modes alternatifs au bail d'habitation en gestion locative
  • Cerner les avantages et inconvénients de chacun d'eux
  • Rédiger les clauses adéquates

Programme

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre ses propos par des modèles de contrats de gestion locative et challenge les participants sur la rédaction des clauses déterminantes

1. Peut-on déroger aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 ?

  • une loi d'ordre public
  • notion de résidence principale à la lecture de la loi Alur
  • grands principes du bail d'habitation ; durée, contrat, loyer
  • logement décent

Quiz : les règles essentielles du bail d'habitation

Partages d'expériences : intérêts et inconvénients du bail d'habitation

2. Les baux dérogatoires prévus dans la loi du 6 juillet 1989

  • bail mobilité
  • bail intergénérationnel
  • bail précaire

Cas pratique : qualifier le bail

3. Le contrat de louage de droit commun

  • articles 1709 et 1711 du Code civil
  • quand y avoir recours ?
  • location de résidence secondaire

4. La location saisonnière et touristique

  • notions et règles applicables à la location saisonnière et touristique
  • changements apportés par la loi ÉLAN
  • contentieux de la location de courte durée

Étude de cas : qu'en dit la jurisprudence ?

5. Convention d'occupation précaire et location-accession à la propriété

6. Logement de fonction

Quiz de synthèse : quel mode locatif choisir en fonction d'un contexte donné ?

Pédagogie

  • Avocat spécialiste du bail d'habitation et des modes alternatifs de gestion locative
  • Approche très pratique de la gestion locative en immobilier résidentiel