Elegia

Modes alternatifs de location en immobilier commercial : bonnes pratiques et rédaction contractuelle

Par Elegia

Objectifs

  • Identifier les modes alternatifs au bail commercial en gestion locative
  • Cerner les avantages et inconvénients de chacun d'eux
  • Rédiger les clauses adéquates

Programme

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre ses propos par des modèles de gestion locative et challenge les participants sur la rédaction des clauses déterminantes

1. Contexte du bail commercial et les raisons d'en sortir

  • rappel du domaine d'application et des particularités du statut des baux commerciaux
  • enjeux des modes alternatifs de location

Quiz : les règles essentielles du bail commercial

Partage d'expériences : avantages et inconvénients du bail commercial

2. Sous-location

  • domaine d'application: pop-up, etc.
  • régime juridique : conditions, rapports tripartites
  • risques spécifiques : comment obtenir l'autorisation du bailleur principal ? conséquences d'une location irrégulière
  • clauses importantes

3. Bail dérogatoire

  • domaine d'application : pop-up, etc.
  • règles spécifiques : question de la durée, quel formalisme ?
  • articulation avec le bail commercial : conclure un bail dérogatoire avant ou après ?
  • clauses importantes

4. Contrat de prestation de service

  • domaine d'application : coworking
  • régime juridique et flexibilité
  • risques spécifiques : quelles prestations ? cadre de la jouissance des lieux, attention à la requalification
  • clauses importantes

5. Bail civil

  • domaine d'application
  • régime juridique
  • risques spécifiques : nature des biens immobiliers, dangers de la liberté contractuelle
  • clauses importantes

Quiz de synthèse : quel mode locatif choisir en fonction d'un contexte donné ?

Pédagogie

  • Approche très pratique de la gestion locative en immobilier commercial
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