Lamy Formation

Mise en place du CSE : cadre juridique et pratique

Par Lamy Formation

Objectifs

  • Identifier le rôle spécifique du CSE et ses attributions
  • Faire le point sur les Ordonnances Macron et leurs impacts sur la mise en oeuvre de l'instance
  • Appliquer et faire respecter au quotidien les droits et les obligations des Représentants du personnel et de l'employeur
  • Eviter les contentieux et prévenir les conflits

Programme

Mettre en place le CSE : Où, quand, quoi, comment ?

  • Les conditions de mise en place : entreprises et salariés concernés
  • La notion de représentativité syndicale et son incidence sur la mise en place des mandats
  • L'organisation des élections professionnelles : points clés et nouveautés
  • La durée des mandats
  • La mise en place de la CSSCT
  • Le choix du Conseil d'Entreprise

Les attributions et les pouvoirs du CSE

  • Les attributions d'ordre économique, financier et professionnel :
    • formalisme, nature et périodicité des informations transmises
    • droit à consultation préalable et nouveaux délais
    • droit d'alerte économique du CSE
    • projets économiques complexes
  • Les nouveaux domaines de consultation du CSE
  • Les orientations stratégiques
  • Les activités sociales et culturelles
  • L'articulation information/consultation/négociation
  • La base de données économiques et sociales

Les règles de fonctionnement et les moyens du CSE

  • Le rôle respectif du Président, du Secrétaire, du Trésorier, des élus titulaires et suppléants
  • La place des représentants syndicaux au CSE
  • Les règles de suppléance
  • Les réunions du comité : types de réunion, périodicité, convocation, ordre du jour
  • Le déroulement des réunions et procès-verbal du CSE
  • L'affichage, le local affecté
  • Le règlement intérieur du comité
  • Le budget de fonctionnement du CSE
  • Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation
  • Les commissions du CSE

Les nouvelles conditions de l'exercice du mandat

  • Les heures de délégation : contrôle et paiement
  • La liberté de déplacement
  • Le cumul des mandats
  • L'évolution des carrières des IRP
  • Le droit à la formation
  • Les obligations des membres du CSE : secret professionnel et l'obligation de discrétion
  • La protection des membres du CSE et le délit d'entrave

Pédagogie

  • Essentiellement construit sur les situations vécues par les participants et sur l’expérience des formateurs, ce séminaire intensif alterne apports de connaissances juridiques et d’outils pratiques nécessaires pour participer au bon fonctionnement de l’instance.

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