Groupe Revue Fiduciaire

Mieux appréhender l'ISF : en pratique comment remplir sa déclaration?

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Déterminer l'étendue du patrimoine taxable et évaluer les biens au regard de l'ISF
  • Identifier les principales difficultés rencontrées dans l'organisation du patrimoine pour mieux les prévenir
  • Anticiper les réformes et adapter sa pratique professionnelle
  • Être en mesure d'appliquer immédiatement et concrètement

Programme

1. Qui doit déclarer l'ISF?

2. Le patrimoine imposé à l'ISF

  • Les biens imposables
  • Les biens totalement exonérés
  • Les biens partiellement exonérés
  • Les biens et démembrement de propriété
  • Les biens ruraux

3. L’ISF et les biens professionnels

  • Les biens professionnels exonérés (les critères retenus)
  • L'entreprise individuelle
  • Les parts ou actions de sociétés
  • Cas particulier des dirigeants retraités

4. Le dispositif Dutreil ISF

  • Champ d'application
  • Conditions d'application
  • Effets

5. Le passif déductible

  • Dettes déductibles/dettes non déductibles
  • Pièces justificatives

6. Réduire son ISF

  • Possibilité fiscale
  • Possibilité juridique
  • Plafonnement
  • Organisation de son patrimoine

7. Les difficultés rencontrées avec l'administration fiscale

  • Retard de déclaration
  • Déclaration insuffisante
  • Retard de paiement

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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