Mieux appréhender l'ISF : en pratique comment remplir sa déclaration?
Par Groupe Revue FiduciaireObjectifs
- Déterminer l'étendue du patrimoine taxable et évaluer les biens au regard de l'ISF
- Identifier les principales difficultés rencontrées dans l'organisation du patrimoine pour mieux les prévenir
- Anticiper les réformes et adapter sa pratique professionnelle
- Être en mesure d'appliquer immédiatement et concrètement
Programme
1. Qui doit déclarer l'ISF?
2. Le patrimoine imposé à l'ISF
- Les biens imposables
- Les biens totalement exonérés
- Les biens partiellement exonérés
- Les biens et démembrement de propriété
- Les biens ruraux
3. L’ISF et les biens professionnels
- Les biens professionnels exonérés (les critères retenus)
- L'entreprise individuelle
- Les parts ou actions de sociétés
- Cas particulier des dirigeants retraités
4. Le dispositif Dutreil ISF
- Champ d'application
- Conditions d'application
- Effets
5. Le passif déductible
- Dettes déductibles/dettes non déductibles
- Pièces justificatives
6. Réduire son ISF
- Possibilité fiscale
- Possibilité juridique
- Plafonnement
- Organisation de son patrimoine
7. Les difficultés rencontrées avec l'administration fiscale
- Retard de déclaration
- Déclaration insuffisante
- Retard de paiement
Pédagogie
- Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
- Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
- Questionnaire d’évaluation
- QCM de validation des connaissances acquises
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- Comprendre la logique d’actualisation
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