Orsys

Mettre en place un crédit impôt recherche

Par Orsys

Objectifs

  • Connaître les principes fondamentaux du CIR et de sa mise en place pour l'entreprise
  • Déterminer l'éligibilité d'un projet de recherche au dispositif CIR
  • Calculer le CIR et établir la déclaration fiscale
  • Sécuriser son dossier justificatif

Connaître les principes fondamentaux du CIR et sa mise en place

  • Une mesure fiscale de nature incitative : contexte, projets, comparaison avec les autres dispositifs européens.
  • Les entreprises éligibles au dispositif.
  • Les activités de recherche et développement : apprendre à détecter un projet innovant.
  • Focus sur le crédit d'impôt innovation.
  • Comment présenter et piloter une démarche CIR dans l'entreprise ?
  • Comment guider la perception du CIR par les équipes financières et opérationnelles ?

Exercice
Analyse de projets de recherche et détermination de leur caractère éligible au dispositif CIR ou non.

Déterminer le calcul du CIR

  • Evaluer l'assiette du CIR : les dépenses éligibles.
  • Point d'attention sur les dépenses de sous-traitance réalisées à l'étranger.
  • Déterminer le taux du CIR applicable à l'entreprise.
  • Chiffrer le CIR : traitement des subventions, des avances remboursables et des dépenses de prestations de conseil.
  • Comptabiliser le CIR au niveau de la comptabilité sociale et de la comptabilité consolidée.

Exercice
Cas pratique de calcul du CIR.

Etablir la déclaration du CIR

  • Rédiger la déclaration par l'entreprise.
  • Mettre en oeuvre la déclaration au sein d'un groupe d'intégration fiscale.
  • Utiliser le CIR : imputation sur l'impôt sur les sociétés, remboursement en situation déficitaire.
  • Mesurer l'impact du CIR sur le calcul de la réserve de participation des salariés.

Exercice
Cas pratique d'établissement d'une déclaration fiscale de CIR au sein d'un groupe d'intégration fiscale.

Sécuriser et contrôler le CIR

  • Mesurer l'importance du dossier justificatif.
  • Anticiper le contrôle fiscal : préparer les équipes, identifier les échelles de risques, piloter les phases de "test".
  • Connaître le contrôle fiscal : procédure et durée, rôle du Ministère de l'Enseignement et de la Recherche.
  • S'informer du contentieux fiscal mené au titre du CIR.
  • Panorama jurisprudentiel propre au CIR.

Exercice
Réflexion et échanges sur le déroulement pratique d'un contrôle fiscal portant sur le CIR à partir de cas réels.

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Programme

Connaître les principes fondamentaux du CIR et sa mise en place

  • Une mesure fiscale de nature incitative : contexte, projets, comparaison avec les autres dispositifs européens.
  • Les entreprises éligibles au dispositif.
  • Les activités de recherche et développement : apprendre à détecter un projet innovant.
  • Focus sur le crédit d'impôt innovation.
  • Comment présenter et piloter une démarche CIR dans l'entreprise ?
  • Comment guider la perception du CIR par les équipes financières et opérationnelles ?

Exercice
Analyse de projets de recherche et détermination de leur caractère éligible au dispositif CIR ou non.

Déterminer le calcul du CIR

  • Evaluer l'assiette du CIR : les dépenses éligibles.
  • Point d'attention sur les dépenses de sous-traitance réalisées à l'étranger.
  • Déterminer le taux du CIR applicable à l'entreprise.
  • Chiffrer le CIR : traitement des subventions, des avances remboursables et des dépenses de prestations de conseil.
  • Comptabiliser le CIR au niveau de la comptabilité sociale et de la comptabilité consolidée.

Exercice
Cas pratique de calcul du CIR.

Etablir la déclaration du CIR

  • Rédiger la déclaration par l'entreprise.
  • Mettre en oeuvre la déclaration au sein d'un groupe d'intégration fiscale.
  • Utiliser le CIR : imputation sur l'impôt sur les sociétés, remboursement en situation déficitaire.
  • Mesurer l'impact du CIR sur le calcul de la réserve de participation des salariés.

Exercice
Cas pratique d'établissement d'une déclaration fiscale de CIR au sein d'un groupe d'intégration fiscale.

Sécuriser et contrôler le CIR

  • Mesurer l'importance du dossier justificatif.
  • Anticiper le contrôle fiscal : préparer les équipes, identifier les échelles de risques, piloter les phases de "test".
  • Connaître le contrôle fiscal : procédure et durée, rôle du Ministère de l'Enseignement et de la Recherche.
  • S'informer du contentieux fiscal mené au titre du CIR.
  • Panorama jurisprudentiel propre au CIR.

Exercice
Réflexion et échanges sur le déroulement pratique d'un contrôle fiscal portant sur le CIR à partir de cas réels.

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