Demos

Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)

Par Demos

Objectifs

  • préparer et organiser le déroulement les élections du CSE
  • négocier et établir le protocole d’accord préélectoral
  • sécuriser le processus d’élection pour éviter les contentieux

Programme

Comprendre le cadre juridique des élections professionnelles

Identifier le périmètre des élections (entreprise ou établissement)
Respecter la procédure électorale dans le respect des droits syndicaux
Les règles de franchissement de seuil
La périodicité des élections et mandats

Préparer les élections

Les opérations préalables aux élections
L’information du personnel (affichage, délais…) et l’invitation des syndicats
Négocier et établir le protocole d’accord pré-électoral avec les organisations syndicales
Les listes des électeurs et éligibles
Les points de vigilance (répartition du personnel dans les collèges électoraux, propagande électorale…)

Organiser et assurer le bon déroulement des élections

Le cadre matériel (bureau de vote, urnes, isoloirs…)
Le vote par correspondance et le vote électronique
Les deux tours de scrutin
Le rôle du bureau
L’attribution des sièges et la proclamation des résultats
Le dépôt auprès des organismes officiels et des syndicats

Eviter et gérer les contentieux électoraux

Délais, juridiction compétence
Bonnes pratiques

Études de cas (représentativité, effectifs, exercices de calcul des résultats)
Elaboration d’un rétroplanning, check-list des points à traiter, des options possibles

Pédagogie

La pédagogie de cette formation alterne des temps d'apport et d'appropriation, des temps de communication et d'échanges à partir de cas concrets.

Code CPF : 248237

Ce stage fait partie du bloc de compétences « Contribuer à l'animation du dialogue social » (4 jours) du parcours « Chargé des Ressources Humaines » (réf. MTR21), titre de Niveau II inscrit au RNCP délivré par SUP des RH.

Dans le cadre d’un financement par le CPF, le passage de l’examen de certification en présentiel est requis (sans condition de réussite).
Pour les formations "A distance", elles sont réalisées avec un outil de visioconférence de type Teams ou Zoom selon les cas, permettant au formateur d'adapter sa pédagogie.
Retrouvez sur notre site internet toutes les précisions sur les sessions à distance ou les classes virtuelles.

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