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Mettre en œuvre une assurance RC des Mandataires Sociaux - RCMS

Par Ifpass

Objectifs

  • Identification et recueil des besoins de couverture des risques.
  • Analyse acceptation et tarification des risques.
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).

Programme

Comprendre le risque de responsabilité des dirigeants

  • Situer le contexte :
  • augmentation des réclamations et sévérité des réparations
  • Rechercher les responsabilités juridiques spécifiques du dirigeant :
  • définition du dirigeant ;
  • textes de lois ;
  • définition des tiers
  • Rechercher les cas particuliers d’exposition aux risques :
  • sociétés cotées en bourse ;
  • implantations à l’étranger ;
  • spécificités des États-Unis et du Canada
  • Conseiller son client pour prévenir le risque

Définir et analyser les garanties

  • Définir le contenu des garanties
  • Définir les extensions de garantie :
  • sociétés cotées ;
  • couverture de la personne morale ;
  • faute non séparable ;
  • fonds mandataire ad hoc ;
  • protection de la réputation
  • Avance des frais de défense

Comprendre les critères et la méthode de tarification

  • Éléments nécessaires à la souscription
  • Analyse des états financiers
  • Détermination des montants de garantie et de franchise
  • Calcul de la prime

Connaître le processus de règlement des sinistres

  • Mise en cause type
  • Instruction du dossier sinistre
  • Transaction

Pédagogie

Le formateur expose les principes et mécanismes juridiques et techniques et les illustre par des dossiers de souscription et de sinistres.

Les garanties sont également définies à partir d’exemples.

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La législation en santé-sécurité et la législation environnementale sont étroitement liées. Il s'agit en outre de deux corps de textes particulièrement fournis dans lesquels il est parfois difficile de s'orienter, notamment pour les chefs d'entreprises et les responsables opérationnels. La formation « Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence » d'ELEGIA permet à toute personne souhaitant connaître les responsabilités susceptibles d'être engagées et sanctions encourues en ces matières de disposer d'un tour d'horizon structuré et précis, toujours à la pointe de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle.

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  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
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Souscrire la RC du garagistePar Ifpass
  • Identification et recueil des besoins de couverture des risques.
  • Analyse acceptation et tarification des risques.
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).
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  • Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Énoncer et expliquer au client les éléments de la procédure de gestion.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.