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Mettre en œuvre l’assurance RC entreprise : police master EU et police locale France

Par Ifpass

Objectifs

  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
  • Déterminer les moyens à mettre en place pour indemniser l’entreprise cliente.

Programme

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Comprendre le fonctionnement d’un programme international

  • Fonctionnement
  • Articulation police master et police locale

Appréhender les règles de souscription

Définir les critères de tarification

Comparer certaines garanties EU / France

  • Faute inexcusable de l’employeur
  • Dommages immatériels / loss of use
  • Punitive damage
  • Autres garanties…

Mettre au point une stratégie de gestion : approche globale

  • Coordination des différents intervenants (maison mère / filiale, courtier central / local et assureur)
  • Gestion de l’information pendant et après sinistre
  • Résolution de problèmes techniques propres : application des clauses DIC / DIL / cohabitation des différents systèmes légaux et pratiques de marchés / gestion des flux financiers

Pédagogie

Alternance d’apports théoriques et cas pratiques.
Une étude de cas sera proposée à partir d’une police master EU et police locale France afin de mettre en pratique les principes exposés et acquérir une maîtrise des mécanismes.

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  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
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  • Analyse acceptation et tarification des risques.
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).
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  • Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Énoncer et expliquer au client les éléments de la procédure de gestion.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.