Dalloz

Mesures de refus de séjour et éloignement des étrangers

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation applicable à la décision de refus de séjour et les mesures d'éloignement subséquentes
  • Analyser les dernières évolutions impactant lesdites mesures
  • Exercer les recours adéquats en fonction de la mesure prononcée

Programme

Mesures de refus de séjour

  • Généralités
  • Rappel sur la notification des décisions expresses
  • Décisions implicites de rejet
  • Recours
  • Aide juridictionnelle
  • Procédures d'urgence : référés-suspension et référés-liberté
  • Quels textes invoquer ?
  • Quelques règles spéciales

Mesures d'éloignement

  • Obligation de quitter le territoire français (OQTF)
  • Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
  • Une nouvelle interdiction à l'encontre des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne : l'interdiction de circulation
  • Catégories de personnes protégées contre l'obligation de quitter le territoire français
  • Pays de renvoi
  • Recours contre une OQTF
  • Procédure de référé-liberté possible
  • Recours contre une OQTF avec délai de départ volontaire (DDV)
  • Recours contre une OQTF sans DDV
  • Autres mesures administratives
  • Reconduite à la frontière
  • Remise aux autorités d'un Etat membre de l'Union européenne
  • Sanctions en cas de soustraction
  • Reconduite d'office des étrangers ayant fait l'objet d'un signalement au Système d'information Schengen (SIS)
  • Exécution d'une mesure d'éloignement prise par les autorités d'un Etat membre de l'Union européenne
  • Expulsion
  • Interdiction judiciaire du territoire français
  • Durée des mesures d'éloignement
  • Retenue des étrangers
  • Exécution des mesures d'éloignement
  • Rétention administrative
  • Assignation à résidence
  • Visites domiciliaires