Dalloz

Médiation, procédure participative et processus collaboratif : cas pratiques et aspects opérationnels

Par Dalloz

Objectifs

  • Maîtriser les modalités nécessaires au référencement auprès du Centre national de médiation des avocats
  • Identifier les indicateurs permettant de choisir la procédure la plus adaptée au dossier et à l'intérêt du client
  • Maîtriser les spécificités de chaque mode amiable de règlement des différends et les distinguer entre eux

Programme

Cas pratique de médiation

  • L'avocat accompagnant en médiation : place, rôle, posture, responsabilité
  • La préparation du client : une étape déterminante
  • L'avocat au cours du rendez-vous de médiationLa rédaction du protocole

Focus : les modalités nécessaires au référencement auprès du Centre national de médiation des avocats (CNMA)

Cas pratique de procédure participative

  • Le rôle de l'avocat
  • La rédaction de la convention de procédure participative
  • Les modalités d'échange des pièces entre les parties au sein de la convention
  • L'utilisation du site de procédure participative du CNB

Cas pratique de processus collaboratif

  • Le rôle de l'avocat
  • La rédaction du contrat de processus collaboratif
  • Application de la négociation raisonnée et de l'écoute active et plus généralement, des outils de négociation

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Accords de distribution sélective et sécurisation de la relation d'affairesPar Dalloz

Ce contrat cadre de distribution est conclu avec un revendeur qui satisfait à des critères de sélection, lesquels doivent être conformes et correctement appliqués. S'il repose sur les techniques juridiques classiques, l'accord et la relation d'affaires qui en résultent doivent également être conformes aux règles françaises et communautaires du droit de la concurrence.

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Réforme du droit des sûretésPar Dalloz
  • Maîtriser les nouvelles dispositions issues de l’ordonnance réformant le droit des sûretés
  • Identifier les points de vigilance relatifs à la mise en œuvre des sûretés
  • Sécuriser sa pratique au regard du nouveau droit des sûretés
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Conformité au droit de la concurrence dans le secteur pharmaceutiquePar Dalloz

Dans un environnement réglementaire particulièrement changeant et contrôlé, le droit de la concurrence présente des spécificités dans le secteur pharmaceutique, offrant aux différents acteurs un certain nombre de contraintes, mais également des opportunités. Il est primordial de dresser une analyse des pratiques interdites et de bénéficier des recommandations pratiques pour une démarche de conformité réussie de la part des acteurs du secteur pharmaceutique.

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Contrôles et enquêtes de concurrence : s'y préparer, y faire facePar Dalloz

Avec des pouvoirs renforcés, les enquêtes de concurrence sont l'aspect le plus redouté des actions des autorités de la concurrence, des DDPP et DIRECCTE. De la simple demande de renseignement à la perquisition surprise, elles peuvent porter aussi bien sur des ententes ou des abus de position dominante que sur des pratiques commerciales, avec un point commun à toutes : s'y préparer compte autant que savoir y faire face. Une enquête réussie, pour l'entreprise, est une enquête anticipée et bien gérée.

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BEFA / VEFAPar EFE

Les opérations de BEFA (Baux en l’État Futur d’Achèvement) et de VEFA (Ventes en l’État Futur d’Achèvement) connaissent une forte croissance en France et constituent des étapes essentielles de la commercialisation d’un immeuble commercial, industriel ou de bureaux, pratiquées aussi bien par les utilisateurs publics que privés. C’est pourquoi il vous importe de maîtriser aussi bien les mécanismes de BEFA et de VEFA afin d’optimiser les obligations respectives de toutes les parties.
De plus, ces opérations qui sont impactées par des réformes comme celle du droit des contrats, sont assez complexes pour parvenir au point de convergence ou d’équilibre entre les différents intérêts.
Nous vous proposons donc une formation d’une journée animée par 3 experts reconnus sur la question, avocats et notaire, afin de maîtriser concrètement toutes les étapes de la VEFA et du BEFA, et de pouvoir négocier et rédiger en toute sécurité les points clés de vos opérations immobilières.