Dalloz

Médiation dans les secteurs de la banque et de l'assurance

Par Dalloz

Objectifs

  • Identifier les besoins de médiation
  • Maîtriser le processus, le cadre, les enjeux et les limites de la médiation
  • Faire de la médiation un levier de performance pour l'entreprise

Programme

Cadre juridique de la médiation

  • Médiation judiciaire
  • Médiation conventionnelle
  • Médiation transfrontalière

Les prescriptions de la médiation

  • La discrétion pour le règlement, hors des médias et de l'espace public
  • Le coût raisonnable de son dispositif
  • L'efficacité de ses résolutions
  • Le temps court de sa réalisation
  • La bonne entente des parties et la poursuite des relations professionnelles

Conditions d'application de la médiation

  • L'accord des deux parties pour engager une médiation

Exercice : convaincre son co-contractant de l'utilité de recourir à la médiation

  • Le choix du tiers médiateur

Focus : quel niveau de connaissance du secteur le médiateur doit-il avoir ? Quelles informations lui transmettre ?

  • L'instauration d'un climat d'écoute, de respect mutuel et de mise en confiance

Mise en situation : cadrer et initier une médiation

Le recours à la médiation

  • Les causes de conflits récurrents dans les secteurs de la banque et l'assurance

Exercice de groupe : réflexion à partir des conflits rencontrés par les participants dans leur pratique professionnelle

  • L'insertion de clauses de médiation dans les contrats
  • Organisation interne et répartition des rôles dans le processus de médiation
  • Les étapes de la médiation : écoute préliminaire des parties, identification des causes de conflits, reformulation et interprétation des parties

Focus : identifier les cas dans lesquels la médiation n'a pas de chance d'aboutir

Rédaction de l'accord entre les parties

Jeu de rôle : l'entretien de médiation

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Les professionnels de l'assurance et de la banque sont susceptibles de rencontrer des situations de blocage en leur sein et avec leurs co-contractants : partenaires, prestataires, fournisseurs, sous-traitants, etc. Entreprises particulièrement exposées médiatiquement, elles doivent pourtant régler leurs litiges inter et intra-entreprises en toute confidentialité, sans perturber leur activité et sans impacts pour les clients.