Groupe Revue Fiduciaire

Mécénat et fondations d'entreprises : les opportunités fiscales à saisir

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Inscrire le mécénat comme un outil stratégique de l’entreprise et notamment au regard de la politique RSE
  • Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des fondations

Programme

1. Introduction

  • Présentation du secteur des fondations

2. Généralités

  • Notion d’OSBL et champ de l'économie sociale et solidaire
  • Développement du mécénat d’entreprise
  • Opportunités de créer une fondation

3. Notion de « fondation »

  • Définition commune à toutes les fondations
  • L’intérêt général
  • Les 8 formes de fondations possibles

4. Aspects juridiques : les formes de fondations privilégiées par les entreprises

  • Fondation d’entreprise
  • Fonds de dotation
  • Fondations reconnues d’utilité publique
  • Fondation sous égide
  • Transformation en fondation et fusions de fondations

5. Fiscalité

  • Fiscalité et non-lucrativité
  • Conditions d’application du mécénat et différences avec le parrainage
  • Traitements comptable et fiscal d’une opération de mécénat par l’entreprise
  • Fiscalité des libéralités
  • Gestion des activités lucratives d’une fondation

6. Conclusion

  • Modalités de calcul de la réduction d’impôt sur les sociétés
  • Valorisation du mécénat de compétence et réduction d’impôt sur les sociétés
  • Cas pratiques

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

Formations de la même catégories (5)

Francis Lefebvre Formation
Réactivez vos compétences en fiscalité d'entreprisePar Francis Lefebvre Formation

L'IS, la TVA, les impôts locaux n'avaient pas de secrets pour vous ?

Mais quelques années se sont écoulées depuis votre dernière liasse fiscale, votre dernière revue d'une CA3 ou d'un avis de CFE...

Aujourd'hui à nouveau, des missions fiscales vous sont confiées : en 3 jours, la formation « Réactivez vos compétences en fiscalité » vous aidera à intégrer rapidement l'évolution des règles fiscales françaises.

Groupe Revue Fiduciaire
Les prix de transferts : maîtriser les fondamentaux (niveau 1)Par Groupe Revue Fiduciaire

Avocat associé du département prix de transfert d’un cabinet renommé, et chargé d’enseignement des prix de transfert à l’Université, sa pratique quotidienne depuis plus de 20 ans de cette discipline fait de notre formateur un expert en mesure de former les participants pour qu’ils puissent en maîtriser la thématique.

Groupe Revue Fiduciaire
L’optimisation fiscale de la transmission d’entreprisePar Groupe Revue Fiduciaire

Conseiller en ingénierie patrimoniale, il intervient à la demande de clients ou d’autres conseils pour coordonner la réalisation d’opérations patrimoniales complexes, telles que OBO, FBO, pacte Dutreil, SCI, fiscalité des cessions ou des transmissions d’entreprise, mécanisme d’apport-cession.

EFE
Retraiter les abandons de créances et les subventions intragroupePar EFE

Cerner les problématiques fiscales liées aux abandons de créances
Maîtriser le retraitement fiscal des subventions intragroupe