Liaisons Sociales

MASTERCLASS : Responsabilité pénale dans l'entreprise

Par Liaisons Sociales

Objectifs

  • Identifier les risques pénaux en droit du travail
  • Appréhender les outils de la compliance et bonnes pratiques pour prévenir et gérer les risques pénaux

Programme

Les principales infractions en droit de l'entreprise et les situations « à risque »

  • Infractions de travail illégal (travail dissimulé, prêt illicite de main-d'œuvre, etc.) et exemples concrets
  • Infractions de corruption, trafic d'influence, blanchiment, etc., et exemples concrets
  • Infractions en matière d'hygiène, santé et sécurité (blessures involontaires, mise en danger d'autrui, délits de discrimination et de harcèlement, etc.) et exemples concrets

Le renforcement des pouvoirs des services d'enquête et des administrations, et les différentes suites pouvant être données par les autorités de justice en cas d'infractions à la législation du travail

  • Auditions pénales, gardes à vue, perquisitions, etc.
  • Recours aux amendes administratives et à la transaction, etc.
  • Mesures alternatives aux poursuites pénales, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, amende forfaitaire, poursuites pénales

Les droits et obligations des salariés et des entreprises

  • Lanceurs d'alerte, outils de la compliance, identification des risques, remédiation
  • Délégation de pouvoirs, responsabilité pénale des personnes physiques / des personnes morales
  • Bonnes pratiques pour prévenir les risques pénaux

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L'un des aspects les plus importants du droit est la procédure juridique et le droit social ne fait pas exception.

Cette formation vous permettra donc d'approfondir vos connaissances en matière de procédure et plus précisément en matière de procédure prud'homale. Vous connaitrez donc l'ensemble des dernières modifications liées à la procédure prud'homale afin d'éviter la nullité de vos actions et de mieux comprendre les enjeux de ces dernières sur vos pratiques.