Dalloz

Marketing et protection des données personnelles

Par Dalloz

Objectifs

  • Identifier les règles applicables aux opérations marketing
  • Intégrer la réglementation française et européenne
  • Sécuriser ses opérations marketing

Programme

La protection des données personnelles : grands principes

Les principales notions et acteurs clés

La contractualisation avec les prestataires et sous-traitants

Les obligations du responsable de traitement : proportionnalité, transparence, accountability, études d’impact, DPO, sécurité

Les droits des personnes

Les transferts hors de l’UE

Les relations avec la CNIL

Focus : les apports du règlement E-privacy

Les règles spécifiques à la collecte de données marketing

Textes particuliers

Recommandations et doctrine de la CNIL

Les règles relatives aux pratiques commerciales déloyales

L’information et le consentement des personnes dans le cadre d’opérations marketing

Le contenu de l’obligation d’information

Le moment de l’information

Le recueil du consentement

La preuve de l’information et du consentement

Exercice : lectures critiques de mentions d’information dans des campagnes marketing

Les règles applicables par type d’opérations marketing

La prospection par voie électronique, par téléphone et par voie postale

Le profilage

La fidélisation

La géolocalisation et le tracking en magasin

Les cookies et la publicité ciblée

L’achat et la location de données

La mutualisation, la réconciliation et l'enrichissement de données

IIlustrations des mesures prises dans divers cas concrets : email, appending, DMP

  • Le juriste et la comptabilité : maîtriser les aspects comptables du droit des sociétés
  • Gérer les contrôles CNIL
  • Le juriste « corporate » et la fiscalité (à jour des lois PACTE et SOILIHI)
  • Cession de droits et garanties de passif : les pièges à éviter
  • Les fondamentaux de la fiscalité française
  • Audit des déclarations fiscales de l'entreprise
  • Faire face au contrôle fiscal de l'entreprise
  • Cartographie des risques fiscaux en IS
  • Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal
  • Les fondamentaux de la fiscalité internationale
  • Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert
  • S'initier à l'intégration fiscale
  • Factures : les règles fiscales et économiques applicables
  • Cartographie des risques TVA
  • Droit de la concurrence : les fondamentaux
  • Conformité aux règles de concurrence : mettre en place un programme efficace
  • Vente en B to C et protection du consommateur : sécuriser les pratiques
  • Litiges après-vente : anticiper et gérer le risque contentieux
  • Droit des affaires : les clés juridiques des relations commerciales
  • Conformité et sécurité des produits : les responsabilités de l'entreprise en B to B et B to C
  • Droit du marketing et promotion des ventes : valider et sécuriser les opérations
  • Contrat de franchise et relations franchiseur/franchisé
  • Déséquilibre significatif : sécuriser les relations d'affaires
  • Action de groupe : prévenir le risque, y faire face
  • Crédit immobilier : aspects contractuels et information de l'emprunteur
  • Crédit à la consommation : aspects contractuels et information de l'emprunteur
  • Action en concurrence déloyale : procédures et stratégie contentieuse
  • European competition law
  • Contrôles et enquêtes de concurrence : s'y préparer, y faire face
  • Pratique anticoncurrentielle : conduire une action en indemnisation des victimes
  • Intermédiaires de commerce : statuts, contrats et stratégies
  • Marketplaces et commerce électronique : les risques liés au droit de la concurrence
  • Conformité au droit de la concurrence dans le secteur pharmaceutique
  • Rupture brutale des relations commerciales établies : anticiper et gérer les risques
  • Contrat d'achat : négociation, rédaction, sécurisation
  • Contrat de prestation de service : négociation, rédaction, sécurisation
  • Pratiques restrictives de concurrence : maîtriser les risques
  • Innovation : concilier droits de propriété industrielle et droit de la concurrence
  • Partenariats industriels : mesurer et anticiper les risques liés au droit de la concurrence
  • Droit de la consommation : les fondamentaux
  • RGPD : mettre l'entreprise en conformité
  • Contrats internationaux : négociation, rédaction, sécurisation
  • Contrats informatiques : négociation, rédaction, sécurisation
  • Financement bancaire : négociation, documentation pré-contractuelle et documents de sûretés
  • Contrats d'abonnement : rédaction, sécurisation
  • Contrats informatiques : les clauses sensibles
  • Réforme du droit des obligations, négociation et conclusion des contrats d'affaires
  • Réforme du droit des obligations et exécution des contrats d’affaires
  • CGV et CGA : enjeux et choix stratégiques
  • Contrat de prestations logistiques : négociation, rédaction, sécurisation
  • Audit des contrats d'affaires : méthodologie et plan d'action
  • Termination of commercial agreements : terminology and best practices
  • Technique contractuelle : les clauses sensibles des contrats d'affaires
  • Technique contractuelle : renégociation des contrats d'affaires
  • Technique contractuelle : négociation et rédaction des contrats d’affaires
  • International contracts : best practices and drafting methods
  • DPO : missions et compétences clés
  • Collecte, exploitation et conservation des données personnelles
  • Cloud computing : maîtriser les risques
  • Publicité commerciale : encadrement et protection
  • IT contracts and personal data protection
  • Innovations de l'entreprise : la boîte à outils du juriste
  • Marketing et protection des données personnelles
  • Audit des traitements de données personnelles : méthodologie et plan d'actions
  • Transformation digitale de l'entreprise : la boîte à outils du juriste
  • Intellectual Property : General Principles and Strategy
  • Droit de la propriété intellectuelle : les fondamentaux
  • Contract negotiation : best practices
  • Œuvre audiovisuelle : protection et stratégie contractuelle
  • RGPD : méthodes opérationnelles et organisationnelles de conformité
  • Technologies innovantes : stratégie contractuelle et gestion des risques
  • RGPD : cartographie des traitements et analyse d'impacts
  • RGPD et droits des personnes : gestion des demandes et responsabilités de l'entreprise
  • Smart cities : Maîtrisez les enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle et à la protection des données
  • RGPD et sous-traitance de données personnelles : gestion des risques, responsabilités
  • Droit des données : protection, exploitation, valorisation
  • E-commerce, m-commerce et protection du consommateur
  • Protection du savoir-faire de l’entreprise : outils juridiques et clés stratégiques
  • Inventions et créations de salariés : règles de propriété et de rémunération
  • Cession et exploitation des droits de propriété industrielle
  • Cybercriminalité : anticiper et réagir efficacement
  • Données personnelles : gérer les failles de sécurité et la confidentialité des données
  • Big data en banque et assurance : exploiter les données en conformité avec la loi
  • Action en contrefaçon : procédures et stratégie contentieuse
  • Délégation de pouvoirs : sécuriser les pratiques de l'entreprise
  • Pacte d'actionnaires : enjeux et rédaction
  • Droit des sociétés : les fondamentaux
  • Reprise d'une entreprise en difficulté
  • Conventions réglementées et autres procédures de contrôle
  • Corporate Law and Cross-Border Mergers & Acquisitions
  • Création de société aux États-Unis et au Royaume-Uni : aspects juridiques et financiers
  • Secrétariat juridique de la SAS
  • Cession de titres : aspects juridiques et financiers
  • Secrétariat juridique de l'approbation des comptes annuels
  • Liquidation judiciaire : mise en oeuvre pratique de la procédure
  • Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement
  • Reporting extra-financier : mise en pratique
  • Augmentation et réduction du capital social : aspects juridiques et financiers
  • Entreprises en difficulté : les fondamentaux des procédures collectives
  • Conflits d'associés : les prévenir, les régler
  • Fusions, scissions et TUP : régimes et opportunités des opérations de restructuration
  • Comptabilité de l'entreprise : analyser un bilan et un compte de résultat
  • Anglais juridique des assurances : contrats et sinistres
  • Contrat d'assurance : négociation, rédaction
  • Contrat d'assurance : les clauses sensibles
  • Contrat d’assurance par voie électronique : conclusion, exécution, sécurisation
  • Dirigeant : outils de rémunération et fiscalité
  • Titres sociaux, optimisation et montages patrimoniaux
  • Gestion et fiscalité patrimoniale de l'entreprise
  • Négociation et rédaction d'un bail commercial : atelier pratique
  • Asset management en immobilier
  • Montages contractuels dans les opérations de construction : GME CPI entreprise générale
  • Cession de fonds de commerce : aspects juridiques, sociaux et fiscaux
  • Démembrement de propriété appliqué aux immeubles, parts sociales et patrimoine familial
  • Société civile immobilière (SCI) : aspects juridiques et leviers fiscaux
  • Stratégie du patrimoine immobilier de l'entreprise
  • Données personnelles du cabinet d'avocats : se conformer à la réglementation
  • Négociation pour les juristes : techniques et stratégie
  • S'initier à l'anglais juridique
  • Secrétariat juridique des sociétés commerciales : les fondamentaux
  • Réussir une médiation inter-entreprises
  • Gestion des données personnelles des salariés
  • Actualités 2020/2021 en droit des marques, des dessins et modèles : Faisons le point
  • Panorama d’actualité du droit commercial
  • Droit des contrats informatiques et actualités 2020/2021 : faisons le point
  • Cybercriminalité, allez au-delà de la théorie : plans d’actions pour prévenir et agir
  • Panorama de droit de l’entreprise
  • Réforme du droit des sûretés

Pédagogie

Illustrations concrètes tirées de techniques et outils marketing impliquant le traitement de données personnelles

Pédagogie participative avec alternance d’exposés théoriques et d’exercices ou applications pratiques. Annexe documentaire et/ou présentation de l’intervenant (reprographiée(s) ou accessible(s) en ligne).

Formations de la même catégories (5)

M2i Formation
RGPD et données personnelles - Pour les fonctions ressources humainesPar M2i Formation
  • Proposer une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines
  • Déterminer des informations et des documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise
  • Définir les finalités de traitement et connaître les obligations des responsables de traitement (interne ou sous-traitant)
  • Expliquer les concepts et les implications de collecte, d'information, de consentement, de retrait du consentement, d'anonymisation, de "pseudonymisation" etc.
Gereso
Mettre en œuvre le droit à la déconnexionPar Gereso

Né de la Loi Travail et applicable depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion crée de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de protection de la santé des salariés.

Il peut constituer aussi une excellente opportunité d’interroger et d'explorer ses modes de travail afin de gagner en efficacité !

C'est ce que nous vous proposons de découvrir au cours de cette formation dédiée au "droit à la déconnexion".

Guidé(e) par notre consultante, vous comprendrez tous les enjeux juridiques, pratiques et les incidences en termes de santé au travail du droit à la déconnexion. Que peut-on faire ? Que peut-on interdire ?

Vous pourrez également réfléchir à vos modes de travail et à la façon dont vous pouvez développer la qualité de vie au travail, en mettant en œuvre des « dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques » répondant à votre obligation légale et tenant compte des usages du numérique par vos salariés.

M2i Formation
RGPD - Les éléments fondamentaux du texte européenPar M2i Formation
  • Proposer une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données au regard des ressources humaines et déterminer les informations et les documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des salariés et des clients de l'entreprise (information, consentement, retrait du consentement...)
  • Définir une donnée personnelle et les finalités de traitement, connaître les obligations des responsables de traitement (Art. 24, Art. 28) et identifier les études d'impact sur la vie privée
  • Expliquer les concepts d'Accountability, de "privacy by default" et "privacy by design" (Art. 25) et d'analyse d'impact sur la vie privée (Art. 35)
  • Exploiter la notion de risque et identifier une violation de données personnelles (Art. 32)
  • Réagir à une violation de données personnelles (procédure, données à collecter, notion de preuve...).
Lamy Formation
Parcours DPOPar Lamy Formation
  • Appréhender les 17 compétences clefs requises par la CNIL telles qu'elles sont détaillées dans le référentiel de la CNIL
  • Se présenter à l'examen de Certification, le DPO ayant acquis une excellente maîtrise des enjeux et obligations liées à la protection des données
M2i Formation
RGPD et données personnelles - Pour les prestataires et sous-traitantsPar M2i Formation
  • Décrire les obligations des responsables de traitement
  • Gérer la revue des contrats et les clauses de respect du Règlement Général européen de Protection des Données personnelles
  • Gérer la délégation de traitement et les transferts de données personnelles dans l'UE et hors UE
  • Sensibiliser, définir et auditer les sous-traitants
  • Utiliser les outils et les clauses légales destinées aux sous-traitants / co-traitants.