Dalloz

Marchés et contrats publics : prévenir et mesurer les risques

Par Dalloz

Objectifs

  • Connaître les principes d'application du code de la commande publique et les apports de la nouvelle réglementation
  • Maîtriser les différentes étapes de la passation des marchés publics et les conditions de leur régularité
  • Savoir répondre utilement aux consultations et sécuriser l'exécution des contrats

Programme

Formation en partenariat avec Francis Lefebvre Formation

S'approprier le cadre juridique des marchés publics

  • Les principes fondamentaux de la commande publique : égalité de traitement, liberté d'accès à la commande publique et transparence
  • Les principes applicables aux contrats et à leur exécution
  • Distinguer et qualifier les différentes catégories de contrats publics (marchés publics, concessions, PPP)
  • Identifier ces contrats dans le nouveau code de la commande publique

Maîtriser les règles de passation du marché public

  • Évaluer le besoin par le pouvoir adjudicateur
  • Structurer les marchés : allotissement, accords-cadres, etc.
  • Identifier les seuils de mise en concurrence
  • Connaître le champ d'application de l'obligation de mise en concurrence
  • Choisir la procédure la plus adaptée (MAPA, appel d'offres, procédure concurrentielle avec négociation...)
  • Connaître les obligations de publicité et les étapes de la procédure
  • Maîtriser le régime de la dématérialisation
  • Élaborer les documents de la consultation (règlement de consultation, CCAG, CCAP, déclaration unique de marché européen...)
  • Intégrer les différentes formes de candidature : réponse individuelle, en cotraitance, en sous-traitance
  • L'attribution : les critères de choix et leur mise en œuvre, la notion de cycle de vie, le choix de l'attributaire, la régularisation des offres

Atelier de réflexion : quels sont les points clés de la préparation et de la mise en œuvre de la procédure d'attribution ?

Sécuriser l'exécution du marché public

  • Connaître et maîtriser les risques attachés aux obligations d'exécuter le contrat
  • L'exécution en sous-traitance
  • Les conditions de modification du contrat en cours d'exécution
  • La vérification des prestations, la réception, la fin du contrat
  • La sécurisation de l'exécution financière du marché, le financement des entreprises

Atelier de réflexion : quels sont les points de vigilance lors de l'exécution pour mieux prévenir les différends et s'assurer de la bonne fin du marché ?

Gérer les litiges

  • Le recours des tiers : le référé précontractuel, le référé contractuel, le recours en contestation de validité du contrat
  • Les recours des parties et le principe de la loyauté des relations contractuelles
  • Le risque pénal : délit de favoritisme

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