Dalloz

Marché de travaux privés : maîtriser les risques

Par Dalloz

Objectifs

  • Identifier les différents modèles contractuels de promotion
  • Contrôler les documents contractuels
  • Maîtriser les différentes étapes de la conclusion d'un marché à la réception

Programme

Impacts de la réforme du droit des contrats sur les marchés de travaux privés

Choix des modèles contractuels de promotion et leurs incidences pour le promoteur

  • VEFA
  • CPI
  • MOD

Contrôle des documents contractuels constitutifs du marché

  • Distinction entre pièces techniques et pièces administratives
  • Logique de transparence : contrat de promotion/marchés, contrat de VEFA/marchés
  • Question de la hiérarchie contractuelle

Approche financière du marché

  • Approche pratique de la notion de forfait : détermination du prix et évolution
  • Procédures de paiement et DGD
  • Maîtrise des garanties financières

Maîtrise juridique de la durée du chantier

  • Détermination des délais contractuels d'exécution : maîtrise d'œuvre et entreprises
  • Clauses de suspension/prorogation et intempéries : marchés de travaux et contrats de ventes et de promotion

Maîtrise du risque du chantier

  • Clauses contractuelles relatives à la garde du chantier, assurance et transfert du risque
  • Clauses contractuelles relatives aux risques de troubles et nuisances de voisinage

Maîtrise des opérations de réception

  • Risques liés à la réception par lot
  • Respect et maîtrise des opérations de réception
  • Rédaction des PV de réception et incidences
  • Combinaison entre réception et livraison des ouvrages

Focus sur les questions délicates : mise à disposition anticipée, travaux de l'acquéreur avant réception, réception des parties communes et des parties privatives

Maîtrise de la sous-traitance dans les marchés de travaux

  • Appréhension des difficultés liées à l'exécution financière (loi de 1975)
  • Sécurisation de l'intervention des sous-traitants étrangers
  • Contrôle des garanties assurantielles et intervention des sous-traitants

Réforme de la norme AFNOR P03-001

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